Vous résidez en Belgique et allez étudier aux Pays-Bas

Vous résidez en Belgique et vous allez étudier aux Pays-Bas dans un établissement d'enseignement secondaire professionnel (mbo) ou d'enseignement professionnel supérieur (hbo) ou universitaire (wo) ? Vous devez alors accomplir de nombreuses formalités.

Démarches à accomplir si vous allez étudier aux Pays-Bas

Si vous allez suivre une formation aux Pays-Bas, vous devez effectuer des démarches auxquelles vous ne pensez peut-être pas immédiatement, mais qui sont importantes. Par exemple, l'inscription auprès d'une municipalité aux Pays-Bas ou la souscription d'une assurance de soins de santé.

Consultez les démarches à accomplir avant, pendant et après votre formation.

Démarches à accomplir avant d’aller faire vos études

Sur studyinnl.org, vous trouverez des informations sur diverses bourses d'études que vous pouvez demander pour vos études aux Pays-Bas.

Aux Pays-Bas, vous pouvez choisir parmi des centaines de formations de niveau mbo (enseignement secondaire professionnel), hbo (enseignement professionnel supérieur) ou universitaire. 

Sur le site web de kiesmbo.nl, vous pouvez comparer les différentes formations mbo. 

Si vous cherchez une formation hbo ou universitaire, vous pouvez obtenir de l’aide du Landelijk Centrum Studiekeuze (LCR). Sur le site web studiekeuze123.nl, vous obtiendrez de l’aide pas à pas pour choisir une formation.

Inscription à une formation mbo

Inscrivez-vous avant le 1er avril à la formation de votre choix. Sur inschrijvenmbo.nl, vous pouvez vous inscrire à une formation auprès d’un établissement d’enseignement. 

Inscription à une formation hbo ou universitaire

Inscrivez-vous avant le 1er mai dans une école supérieure ou université. L’inscription se fait sur studielink.nl. Pour en savoir plus sur la procédure d'inscription et les conditions d'admission, contactez l’établissement d’enseignement.

Si vous avez la nationalité d’un pays de l’Espace économique européen (EEE ) ou de la Suisse, vous n’avez pas besoin de demander de permis de séjour pour faire des études aux Pays-Bas. Vous pouvez vous rendre aux Pays-Bas et y séjourner avec votre passeport ou carte d’identité en cours de validité.

Si vous avez la nationalité d’un autre pays, d'autres règles peuvent s’appliquer à votre situation. Pour plus d'informations, consultez le site web de l’IND (service de l'immigration et de la naturalisation).

Démarches après l'inscription à une formation

Après votre inscription à une formation, l’établissement d’enseignement supérieur ou l'université vous invite souvent à une vérification du choix d’études. Cela est parfois obligatoire. Cette vérification vous permet d’évaluer si la formation que vous avez choisie vous convient réellement. 

Si l’établissement supérieur ou l'université ne propose pas de vérification du choix d’études, vous pouvez toujours en demander une vous-même. Vous y avez droit si vous vous êtes inscrit(e) à la formation le 1er mai au plus tard.

L’établissement d’enseignement peut exiger un certain niveau de langue pour pouvoir être admis à une formation. Informez-vous auprès de l’établissement d’enseignement pour savoir s’il est nécessaire de passer un test de langue et quelles en sont les exigences.

Si vous souhaitez un logement étudiant proche de votre établissement d’enseignement, nous vous conseillons de commencer à chercher un logement le plus tôt possible. En effet, les Pays-Bas connaissent une pénurie de logements. Vous pouvez vous inscrire auprès d'une coopérative de logement qui propose des chambres étudiantes. Ou chercher une chambre via un particulier, par exemple via des annonces ou une agence immobilière.

Si vous êtes inscrit(e) dans un établissement d’enseignement aux Pays-Bas, vous pouvez obtenir, sous conditions, un financement d'études du Dienst Uitvoering Onderwijs (DUO). 

Si vous ne remplissez pas les conditions d’attribution d’un financement d'études de DUO, vérifiez si vous pouvez prétendre à une bourse d'études de Belgique.

Si vous êtes inscrit(e) dans un établissement d’enseignement aux Pays-Bas, vous pouvez obtenir, sous conditions, un studentenreisproduct du Dienst Uitvoering Onderwijs (DUO). Il s’agit d’un abonnement hebdomadaire ou pour le weekend permettant d’utiliser les transports publics aux Pays-Bas. 

Vous ne pouvez pas utiliser cet abonnement pour voyager en Belgique en transports publics.

Démarches à effectuer avant le début de votre formation

Paiement des frais de scolarité ou de formation pour une formation mbo

Si vous êtes étudiant en mbo avec formation en alternance (beroepsopleidende leerweg - BOL) et que vous avez 18 ans ou plus, vous devez payer des frais de scolarité. 

Si vous êtes étudiant en mbo et que vous avez 18 ans ou plus, vous payez des frais de formation si vous suivez une formation à mi-temps ou une formation en alternance (beroepsbegeleidende leerweg - BBL).

Paiement des droits d'inscription pour une formation hbo ou universitaire

Si vous étudiez à l’université ou dans un établissement d’enseignement supérieur, vous devez payer des frais d'inscription. Il s'agit d'un montant fixe que vous payez à l’école supérieure ou à l'université pour chaque année d’études. 

Sur le site web studielink.nl, vous indiquez vos coordonnées bancaires pour payer vos droits d'inscription et finaliser votre inscription à la formation. Vous pouvez indiquer vos coordonnées bancaires dès que vous recevez un message de la part de studielink.nl.

Rendez-vous au service de la population de la commune dans laquelle vous vivez actuellement. Indiquez que vous allez faire des études aux Pays-Bas et que vous allez vivre dans un logement étudiant aux Pays-Bas. 

La municipalité n’a pas besoin de vous radier des registre de la population si vous restez financièrement dépendant de vos parents qui résident en Belgique et si vous retournez régulièrement en Belgique. Vous effectuez dans ce cas une déclaration d’absence temporaire pour la durée de vos études. 

Si vous restez définitivement vivre aux Pays-Bas et que vous ne revenez plus en Belgique, vous devez déclarer votre départ à l'étranger.

Si vous séjournez plus de 4 mois aux Pays-Bas pour votre formation, vous devez vous inscrire auprès de votre commune de résidence aux Pays-Bas. Vous serez inscrit au Basisregistratie Personen (le registre néerlandais de la population) auprès du service burgerzaken (état civil). Cela dans les 5 jours suivant votre arrivée. 

Après votre inscription, vous obtiendrez un burgerservicenummer (numéro BSN). Ce numéro est comparable au numéro d'identification au registre national belge. Vous avez besoin d'un numéro BSN pour vos démarches auprès des pouvoirs publics néerlandais. Vous avez aussi besoin d'un numéro BSN si vous allez travailler ou effectuer un stage aux Pays-Bas. 

Si votre séjour aux Pays-Bas est inférieur à 4 mois, inscrivez-vous auprès d'une commune dotée d’un guichet RNI (Registratie Niet-Ingezetenen - Registre des non-résidents). Après votre inscription, vous obtiendrez un burgerservicenummer (numéro BSN).

Si vous avez un numéro BSN (burgerservicenummer), vous pouvez demander un DigiD aux Pays-Bas. Le DigiD (Digitale Identiteit) est une combinaison personnelle d'un nom d'utilisateur et d’un mot de passe. Il vous permet de vous connecter en toute sécurité sur les sites web des pouvoirs publics. 

Vous utilisez peut-être un moyen de connexion comme eID ou Itsme en Belgique. Ces moyens de connexion sont agréés par l’Union Européenne et vous pouvez dans de nombreux cas les utiliser pour vous connecter à des services en ligne des organismes publics néerlandais. On appelle cela l'identification électronique européenne ou eIDAS.

Si vous résidez en Belgique, vous n’avez pas le droit à une allocation logement néerlandaise, car elle n’est valable que pour un logement en location aux Pays-Bas.

Si vous louez aussi un logement aux Pays-Bas, vérifiez si vous pouvez prétendre à une allocation logement versée par le service des impôts Dienst Toeslagen. Si vous louez une chambre dans un logement étudiant et que vous partagez des espaces communs, vous ne pouvez généralement pas prétendre à l’allocation logement.

Si vous ne travaillez pas aux Pays-Bas et que votre mutualité vous considère comme résident de Belgique, vous restez assuré en Belgique. Demandez une carte européenne d'assurance maladie (Europese ziekteverzekeringskaart (EZVK) si vous n’en avez pas encore.

Si vous avez un job d'étudiant aux Pays-Bas, vous devez souscrire une assurance soins de santé aux Pays-Bas. Même si votre job est à temps partiel. Si votre mutualité vous considère comme résident de Belgique, vous restez inscrit(e) auprès de votre mutualité.

Si vous effectuez un stage pour lequel vous percevez une indemnité et que vous êtes affilié(e) à une ou plusieurs assurances sociales des travailleurs salariés , telles que l’assurance maladie (ZW ) ou l’assurance chômage (WW ), vous devez souscrire une assurance soins de santé néerlandaise tant que vous effectuez votre stage. 

Pour savoir si vous êtes affilié(e) aux assurances sociales des travailleurs salariés, consultez par exemple votre fiche de paie, ou renseignez-vous auprès de votre lieu de stage ou auprès de l’UWV

Si vous voulez savoir ce qui est valable dans votre situation, contactez votre mutualité.

Si vous avez une assurance soins de santé aux Pays-Bas, vous pouvez demander une indemnité soins de santé auprès du service des impôts Dienst Toeslagen. L’indemnité soins de santé est une aide financière pour couvrir une partie de la cotisation forfaitaire que vous payez tous les mois à votre assureur de soins de santé. Le montant d'indemnité soins de santé dépend de vos revenus.

Si vous avez d’autres revenus, il est important de vérifier si vous conservez votre droit à ces revenus. Une vérification rend compte de votre situation financière globale. Vous éviterez ainsi d'avoir des montants à rembourser. Informez-vous auprès de l’organisme payeur afin de savoir si les versements peuvent être poursuivis.

Si vous présentez une limitation des capacités physiques ou sociales, ou si vous souffrez d’un trouble mental ou d’une maladie incurable, signalez le à votre établissement d’enseignement. Vous pourrez ensuite voir avec votre référent de quoi vous avez besoin.

Si vous suivez une formation hbo ou universitaire, vous pouvez vous pouvez faire appel à l’Expertisecentrum inclusief onderwijs (Centre d’expertise sur l’enseignement inclusif - ECIO). L’ECIO fournit des informations pratiques, des réponses aux questions fréquemment posées et partage l’expérience d’autres étudiants qui ont besoin de soutien.

Démarches à effectuer pendant votre formation

Si vous travaillez ou effectuez un stage aux Pays-Bas, vous devrez effectuer une déclaration d’impôt sur le revenu aux Pays-Bas l’année civile suivante. Tant que vous êtes considéré(e) comme résident de Belgique, vous devez aussi effectuer une déclaration de revenus en Belgique.

Les Pays-Bas et la Belgique ont signé une convention fiscale sur la double imposition. Cela signifie que vous n’avez pas à payer d'impôts dans 2 pays sur le même revenu. Si vous avez des questions à ce sujet, appelez le service Étranger du Belastingdienst ou le Service Public Fédéral (SPF) Finances.

Si vous avez un job d’étudiant en plus de vos études, votre employeur peut prélever moins de cotisations sociofiscales sur votre salaire. Cela vous permet de recevoir un salaire net plus élevé. Remplissez pour cela le formulaire Model opgaaf gegevens voor de loonheffingen.

Lors de votre séjour aux Pays-Bas, vous aurez peut-être besoin de soins médicaux, par exemple d’un médecin généraliste, d’un dentiste ou dans un hôpital. La manière de déclarer vos frais dépend de votre pays d’assurance. 

Si vous avez une assurance soins de santé aux Pays-Bas, contactez votre assureur de soins de santé. 

Si vous n’avez pas d’assurance de soins de santé aux Pays-Bas,, contactez votre mutualité ou l’assureur Zilveren Kruis, Groep Buitenlands Recht.

Démarches à effectuer après la fin de votre formation

Si votre formation est terminée et que vous retournez en Belgique, vous devez notamment effectuer les démarches suivantes :

  • vous faire radier du registre municipal aux Pays-Bas
  • vous inscrire auprès de la municipalité en Belgique
  • faire reconnaître en Belgique le diplôme obtenu aux Pays-Bas
  • mettre fin aux revenus liés à votre formation aux Pays-Bas

Bien entendu, la retraite semble encore loin. Mais cela arrive toujours plus vite que ce que l'on pense.

Si vous travaillez aux Pays-Bas, vous acquérez par exemple des droits à la pension de vieillesse AOW. Lorsque vous aurez terminé votre formation, vous pourrez demander un relevé de carrière d'assurance AOW à la Sociale Verzekeringsbank (SVB). 

Si vous venez de Belgique et que vous allez travailler en Belgique après la fin de votre formation, vous y cotiserez pour la pension de retraite belge. Pour pouvoir cotiser à la pension de retraite belge pendant vos études, vous devez faire régulariser vos périodes d'études via le Service Fédéral des Pensions (SFP).