Vous résidez aux Pays-Bas et allez étudier en Belgique

Vous résidez aux Pays-Bas et vous allez suivre une formation ou étudier en Belgique dans un établissement d'enseignement secondaire professionnel (bso) ou d'enseignement supérieur (école supérieure ou université) ? Vous devez alors accomplir de nombreuses formalités.

Étudier en Belgique - démarches

Si vous allez suivre une formation en Belgique, vous devez effectuer des démarches auxquelles vous ne pensez peut-être pas immédiatement, mais qui sont importantes. Par exemple, l'inscription auprès d'une municipalité en Belgique ou la souscription d'une assurance de soins de santé.

Consultez les démarches à accomplir avant, pendant et après votre formation.

Démarches à accomplir avant d’aller faire vos études

Si vous avez un diplôme ou un certificat non belge, vous pouvez le faire reconnaître. Une reconnaissance de diplôme permet de déterminer l’équivalence de votre diplôme par rapport au système éducatif belge.

Sur le site wilweg.nl, vous trouverez des informations sur diverses bourses d'études que vous pouvez demander pour vos études en Belgique. Pour la plupart des bourses, la demande se fait longtemps à l’avance.

Vous savez déjà que vous voulez étudier en Belgique mais vous ne savez pas encore exactement quelles études et quelles sont vos chances ? Pour vous aider dans votre choix d'études, vous pouvez vous rendre, en Flandre et à Bruxelles, dans un Centre d'accompagnement des élèves (Centrum voor Leerlingenbegeleiding - CLB). Le CLB est une organisation distincte, relevant des pouvoirs publics flamands, qui travaille avec les établissements d’enseignement.

Inscription à une formation dans l’enseignement secondaire professionnel

Contactez l’établissement d’enseignement secondaire professionnel dans lequel vous souhaitez vous inscrire.

Inscription à une formation dans l’enseignement supérieur

Les écoles supérieures et les universités déterminent elles-mêmes comment et quand vous pouvez vous inscrire. Veillez à vous inscrire à temps : l’année universitaire commence entre le 1er septembre et le 1er octobre.

Pour certaines filières de premier cycle, vous devez d’abord passer un examen d’admission avant de pouvoir vous inscrire.

Plus d'information sur le site web de l'école supérieure ou de l'université dans laquelle vous voulez étudier.

Si vous n’avez pas la nationalité d’un pays de l’Espace économique européen (EEE ) ou de la Suisse, vous aurez besoin d'une autorisation de séjour pour étudier en Belgique. Vous devez demander cette autorisation auprès de l’ambassade de Belgique aux Pays-Bas.

Démarches après l'inscription à une formation

Si vous remplissez les conditions requises, vous pouvez aussi obtenir un financement d'études du Dienst Uitvoering Onderwijs (DUO) pour des études hors des Pays-Bas. Demandez un financement d'études sur Mijn DUO, de préférence 3 mois avant le début de la formation.

Si vous ne remplissez pas les conditions d’attribution d’un financement d'études de DUO, vérifiez si vous pouvez prétendre à une bourse d'études de Belgique.

Si vous bénéficiez déjà d’un financement d'études, indiquez votre nouvelle formation sur Mijn DUO. 

Si vous vous rendez en Belgique pour vos études, vous ne pourrez plus utiliser le studentenreisproduct (abonnement étudiant) de DUO (Dienst Uitvoering Onderwijs). Au lieu de cela, vous pouvez obtenir une indemnité de transports en commun hors des Pays-Bas.

Démarches à effectuer avant le début de votre formation

Dans l’enseignement supérieur, vous devez payer des frais d’inscription. Les frais varient selon le type de contrat, le nombre de crédits universitaires et votre statut.

Si vous allez suivre un formation en Belgique pendant plus de 8 mois au cours d’une année, vous devez vous faire radier des registres municipaux aux Pays-Bas. Cela dans les 5 jours précédant votre départ en Belgique dans votre commune de résidence.

Pour vous faire radier des registres municipaux, vous devez vous rendre à la mairie en personne. Pour savoir quels documents sont nécessaires, informez-vous auprès de votre commune. La commune enregistre vos données personnelles dans le Registre des non-résidents (RNI). Le RNI fait partie du Registre néerlandais de la population (BRP).

Si vous allez suivre une formation en Belgique pendant plus de 3 mois, inscrivez-vous auprès du service Population de la commune dans laquelle vous séjournez. Cela dans les 8 jours suivant votre arrivée en Belgique. Pour plus d'informations sur l'inscription et les pièces à fournir, consultez le site web de la commune dans laquelle vous allez résider.

Le service Population peut vous inscrire en tant qu’étudiant frontalier ou résident de Belgique :

  • si vous vous faites inscrire en tant qu’étudiant frontalier, la municipalité vous considère encore résident(e) des Pays-Bas. Vous recevez un document de séjour appelé Annexe 33. Si vous allez travailler en Belgique, vous pouvez demander un numéro bis (numéro d’identification belge pour la sécurité sociale)
  • si vous vous faites inscrire comme résident(e) de Belgique et que vous avez la nationalité d’un pays de l’Espace économique européen (EEE ) ou de la Suisse, vous obtiendrez une carte de séjour européenne, ainsi qu’un numéro d'identification au Registre

Si vous étudiez dans l’enseignement supérieur, l’administration étudiants de votre école supérieure ou de votre université offre en général de l'aide pour effectuer la procédure d'inscription.

Vous pouvez effectuer de nombreuses démarches en ligne si vous ne vivez pas aux Pays-Bas en raison de vos études. Pour cela, vous avez besoin d’un DigiD. Il vous permet de vous connecter en toute sécurité sur les sites web des pouvoirs publics pour effectuer vos démarches. Par exemple au moyen de l’appli DigiD .

Vous pouvez recevoir le courrier des pouvoirs publics sous forme numérique dans la Berichtenbox. Il s’agit de votre messagerie personnelle des pouvoirs publics. Activez votre Berichtenbox sur MijnOverheid.

Si vous recevez un financement d'études de la part du Dienst Uitvoering Onderwijs (DUO), vérifiez que DUO dispose de votre adresse e-mail exacte, afin que vous puissiez continuer à recevoir votre courrier numérique.

Le site my.belgium.be vous donne un accès direct et personnalisé aux services en ligne des pouvoirs publics belges. Vous pouvez dans de nombreux cas aussi utiliser votre DigiD pour vous identifier aux services en ligne des organismes publics belges. On appelle cela l'identification électronique européenne ou eIDAS.

Si vous résidez en Belgique, vous n’avez pas le droit à une allocation logement néerlandaise, car elle n’est valable que pour un logement en location aux Pays-Bas.

Si vous louez aussi un logement aux Pays-Bas, vérifiez si vous pouvez prétendre à une allocation logement versée par le service des impôts Dienst Toeslagen. Si vous louez une chambre dans un logement étudiant et que vous partagez des espaces communs, vous ne pouvez généralement pas prétendre à l’allocation logement.

Si vous vous rendez en Belgique uniquement pour vos études, que vous retournez ensuite aux Pays-Bas et que vous ne travaillez pas en Belgique, votre assureur de soins de santé vous considère toujours comme résident des Pays-Bas. Peu importe si vous vous êtes fait(e) radier ou non des registres municipaux aux Pays-Bas. Votre assurance soins de santé néerlandaise se poursuit. Demandez une carte européenne d'assurance maladie (European Health Insurance Card -EHIC) si vous n’en avez pas encore.

Si vous allez effectuer un stage ou travailler en Belgique, ou si vous allez suivre une formation de niveau secondaire professionnel et en alternance, signalez-le à votre assureur de soins de santé. Si vous êtes considéré comme salarié en Belgique, vous devez vous inscrire en Belgique auprès d’une mutualité. Votre assurance soins de santé au Pays-Bas prend alors fin.

Si vous avez une assurance soins de santé aux Pays-Bas, vous pouvez demander une indemnité soins de santé auprès du service des impôts Dienst Toeslagen. L’indemnité soins de santé est une aide financière pour couvrir une partie de la cotisation forfaitaire que vous payez tous les mois à votre assureur de soins de santé. Le montant d'indemnité soins de santé dépend de vos revenus.

Démarches à effectuer pendant votre formation

Si vous travaillez ou effectuez un stage en Belgique, vous devrez effectuer une déclaration d’impôt sur le revenu en Belgique l’année civile suivante. Tant que vous êtes considéré(e) comme résident des Pays-Bas, vous devez aussi effectuer une déclaration de revenus aux Pays-Bas.

Les Pays-Bas et la Belgique ont signé une convention fiscale sur la double imposition. Cela signifie que vous n’avez pas à payer d'impôts dans 2 pays sur le même revenu. Si vous avez des questions à ce sujet, appelez le service Étranger du Belastingdienst ou le Service Public Fédéral (SPF) Finances.

Lors de votre séjour en Belgique, vous aurez peut-être besoin de soins médicaux, par exemple d’un médecin généraliste, d’un dentiste ou dans un hôpital. La manière de déclarer vos frais dépend de votre pays d’assurance. 

Si vous avez une assurance soins de santé aux Pays-Bas, contactez votre assureur de soins de santé. 

Si vous n’avez pas d’assurance de soins de santé aux Pays-Bas, contactez votre mutualité.

Démarches à effectuer après la fin de votre formation

Si votre formation est terminée et que vous retournez aux Pays-Bas, vous devez notamment effectuer les démarches suivantes :

  • vous faire radier du registre municipal en Belgique
  • vous inscrire auprès de la municipalité aux Pays-Bas
  • faire reconnaître aux Pays-Bas le diplôme obtenu en Belgique
  • mettre fin aux revenus liés à votre formation en Belgique

Bien entendu, la retraite semble encore loin. Mais cela arrive toujours plus vite que ce que l'on pense.

Tant que la Sociale Verzekeringsbank (SVB) vous considère comme résident des Pays-Bas et que vous ne travaillez pas ou ne faites pas de stage en Belgique, vous accumulez des droits à pension AOW aux Pays-Bas.

Si vous travaillez ou faites un stage en Belgique, vous n’accumulez pas de droits à pension AOW aux Pays-Bas. Et vous ne cotisez généralement pas à la pension de retraite Belge. 

Si vous allez travailler en Belgique après la fin de votre formation, vous y cotiserez pour la pension de retraite belge. Pour pouvoir cotiser à la pension de retraite belge pendant vos études, vous pouvez faire régulariser vos périodes d'études via le Service Fédéral des Pensions (SFP).