Vous résidez aux Pays-Bas et allez étudier en Allemagne

Vous résidez aux Pays-Bas et vous allez étudier en Allemagne dans un établissement d'enseignement secondaire professionnel (mbo) ou d'enseignement professionnel supérieur (hbo) ou universitaire (wo) ? Vous devez alors accomplir de nombreuses formalités.

Démarches à accomplir si vous allez étudier en Allemagne

Si vous allez suivre une formation en Allemagne, vous devez effectuer des démarches auxquelles vous ne pensez peut-être pas immédiatement, mais qui sont importantes. Par exemple, l'inscription auprès d'une municipalité en Allemagne ou la souscription d'une assurance de soins de santé.

Consultez les démarches à accomplir avant, pendant et après votre formation.

Démarches à accomplir avant d’aller faire vos études

Si vous avez un diplôme ou un certificat non allemand, vous pouvez le faire reconnaître. Une reconnaissance de diplôme permet de déterminer l’équivalence de votre diplôme par rapport au système éducatif allemand.

Si vous souhaitez poursuivre vos études en Allemagne ou si vous souhaitez travail aux Pays-Bas après vos études, il est important de savoir quelle est la valeur en crédits universitaires du diplôme que vous avez obtenu. Dans certains vas, votre diplôme est reconnu automatiquement. Les règles ne sont pas les mêmes dans toutes les régions. Vérifiez donc bien si votre diplôme doit être reconnu.

Au sein de l’Europe, il existe un système de crédits universitaires, le Système Européen de Transfert et d'Accumulation de Crédits (ECTS). Cela aide les étudiants à se déplacer à l’étranger pour leurs études.

Vous savez déjà que vous souhaitez faire des études en Allemagne, mais vous avez encore besoin d’aide pour trouver la bonne filière et l'établissement d’enseignement qui vous correspond ? Dans ce cas, vous trouverez de plus amples informations sur le site web du Bundesargentur für Arbeit.

En Allemagne, vous devez souvent déposer une candidature pour une formation. Vous devez déposer votre candidature dans un délai d’un an au plus avant le début de la formation. Pour en savoir plus sur la procédure d'inscription et les conditions d'admission, contactez l’établissement d’enseignement.

La procédure d’inscription dépend du type de formation.

Inscription à une formation mbo 

Si vous allez suivre une secondaire professionnelle (de niveau mbo - Berufsausbildung), cherchez d’abord un employeur. Vous n’aurez pas le statut d’étudiant mais de salarié.

Inscription dans une école d’enseignement supérieur ou une université

Si vous allez suivre des études dans une école d’enseignement supérieur ou une université, vous devez vous inscrire à l’école supérieure/l'université de votre choix. Le dépôt d'une candidature pour une formation est parfois obligatoire. Dans ce cas, vous ne pourrez vous inscrire que si vous êtes admis(e). Vérifiez les délais d'inscription applicables pour pouvoir débuter vos études au moment souhaité.

Vérifiez les condition d'admission

Les conditions d’admission pour les formations en Allemagne ne sont pas les mêmes qu'aux Pays-Bas. Demandez à l’établissement d’enseignement dans lequel vous souhaitez étudier quelles sont les conditions d’admission applicables. Vous éviterez ainsi d’être refusé(e) avec votre diplôme.

Pour de nombreuses formations, vous avez besoin d'un certain niveau en mathématiques et d'un bon niveau en compréhension de texte. Le test de connaissances de Studiencheck vous permet de vérifier si vous avez les connaissances nécessaires dans ces domaines pour les études de votre choix. Après avoir passé le test pour les études de votre choix, vous recevez un certificat de participation avec vos résultats. Veillez à joindre ce certificat à votre dossier de candidature.

Si vous avez la nationalité d’un pays de l’Espace économique européen (EEE ) ou de la Suisse, vous n’avez pas besoin de demander de permis de séjour pour faire des études en Allemagne. Vous pouvez vous rendre en Allemagne et y séjourner avec votre passeport ou carte d’identité en cours de validité.

Si vous avez la nationalité d’un autre pays, d'autres règles peuvent s’appliquer à votre situation. Pour plus d'informations, consultez le site web de l’Auswärtiges Amt.

Démarches après l'inscription à une formation

Inscription à une formation mbo

Si l’entreprise d’alternance vous accepte, vous signez un contrat d’alternance (Ausbildungsvertrag). Pour cela, l’entreprise d’alternance vous demandera des justificatifs. Par exemple votre diplôme d’enseignement secondaire et votre pièce d'identité . Vous avez alors le statut de salarié et vous devez mettre fin à votre assurance soins de santé néerlandaise. L’entreprise d’alternance vous inscrit dans l’établissement d’enseignement dans lequel vous pourrez suivre l’enseignement théorique. 

Inscription dans une école d’enseignement supérieur ou une université

Après avoir déposé une candidature pour une formation, vous devez vous inscrire dès que vous obtenez une réponse positive. Vous avez souvent besoin de pièces justificatives pour l’inscription (Immatrikulation). Par exemple des justificatifs de votre formation préparatoire et de vos compétences linguistiques.

L’établissement d’enseignement peut exiger un certain niveau de langue pour pouvoir être admis à une formation. Informez-vous auprès de l’établissement d’enseignement pour savoir s’il est nécessaire de passer un test de langue et quelles en sont les exigences.

Si vous souhaitez un logement étudiant proche de votre établissement d’enseignement, renseignez-vous auprès de votre établissement d’enseignement de la meilleure démarche à suivre. Vous pouvez obtenir une chambre d'étudiant par l'intermédiaire d'un organisme de droit public local (Studierendenwerke). Ces organismes servent également d’intermédiaires pour des logements ou chambres sur le marché privé.

Il y a peu de logements à prix abordable dans les grandes villes et les villes universitaires allemandes. Les chambres d’étudiant sont également difficiles à trouver, surtout en début de semestre. Commencez donc dès que possible votre recherche de logement. 

Vous pouvez dans certains cas avoir droit à l’allocation logement allemande (Wohngeld) versée par les pouvoirs publics allemands. Il s’agit d’une aide financière pour le loyer. Vérifiez si vous remplissez les conditions d'attribution du Wohngeld.

Si vous remplissez les conditions requises, vous pouvez aussi obtenir un financement d'études du Dienst Uitvoering Onderwijs (DUO) pour des études hors des Pays-Bas. 

Si vous suivez des études en Allemagne, vous pouvez peut-être obtenir un financement d'études des pouvoirs publics allemands (BAföG) Le BAföG peut être versé avant la première formation si les conditions d’attribution sont remplies. Il doit pour cela s'agir d'une formation dans un établissement d’enseignement professionnel, une école supérieure, une académie ou une université. L'une des conditions est que vous viviez en Allemagne selon les règles du BAföG

Outre le financement d'études, vous pouvez peut-être prétendre à une bourse d'études ou à une subvention. Si vous percevez plusieurs aides financières, informez-vous auprès de l’organisme payeur si elles ont une influence l'une sur l’autre.

Si vous pouvez prétendre à un financement d'études du Dienst Uitvoering Onderwijs (DUO), vous pouvez aussi prétendre à une indemnité de transport de DUO. Vous pouvez choisir de recevoir l’aide aux transport studentenreisproduct pour les trajets aux Pays-Bas ou une indemnité de transports publics sous forme de montant mensuel fixe. 

Si vous avez droit au financement d'études allemand (BAföG), une partie du montant alloué est une indemnité de transport. Dans certaines universités allemandes, une carte de transports publics est incluse dans les frais d'inscription. Cela permet aux étudiants d’utiliser les transports publics en ou dans une partie de l'Allemagne.

Vérifiez votre adresse e-mail auprès de DUO

Pour effectuer vos démarches auprès de DUO depuis l’Allemagne, le plus simple est de le faire sur Mijn DUO. Vérifiez sur Mijn DUO si votre adresse e-mail actuelle est enregistrée auprès de leurs services. Pour ne pas manquer de messages, activez la réception de courrier électronique.

Démarches à effectuer avant le début de votre formation

Si vous allez suivre une formation professionnelle mbo, vous n’avez pas besoin de payer de frais d'inscription.

Dans les universités privées, vous devez généralement payer des frais d'inscription.

Toutes les universités facturent des frais d’inscription pour chaque semestre. Vous devez en général les payer lors de votre première inscription ou lors de l’inscription au semestre suivant. Les frais d’inscription varient selon les universités. Les frais d’inscription comprennent des frais administratifs et une contribution sociale. La contribution sociale est destinée à l’association étudiante qui finance des services comme la cantine ou les résidences étudiantes.  

Dans certaines universités, une carte de transports publics est incluse dans les frais d'inscription. Cela permet aux étudiants d’utiliser les transports publics en ou dans une partie de l'Allemagne.

Si vous allez suivre un formation en Allemagne pendant plus de 8 mois au cours d’une année, vous devez vous faire radier des registres municipaux aux Pays-Bas. 

Si vous séjournez plus de 3 mois en Allemagne, inscrivez-vous auprès des services municipaux (Einwohnermeldeamt) dans un délai de 2 semaines après la date de votre déménagement. Signalez aussi tout déménagement au sein de l’Allemagne et votre départ de l’Allemagne dans un délai de 2 semaines auprès des services municipaux allemands.

Vous pouvez dans de nombreux cas utiliser votre DigiD pour vous identifier aux services en ligne des organismes publics allemands. On appelle cela l'identification électronique européenne ou eIDAS.

Si vous résidez en Allemagne, vous n’avez pas le droit à une allocation logement néerlandaise, car elle n’est valable que pour un logement en location aux Pays-Bas.

Si vous louez aussi un logement aux Pays-Bas, vérifiez si vous pouvez prétendre à une allocation logement versée par le service des impôts Dienst Toeslagen. Si vous louez une chambre dans un logement étudiant et que vous partagez des espaces communs, vous ne pouvez généralement pas prétendre à l’allocation logement.

Vous avez peut-être droit à l’allocation logement allemande (Wohngeld). Si vous avez droit au financement d'études des pouvoirs publics allemands (BAföG), vous n’avez en général pas droit à l’allocation logement allemande.

Si vous étudiez en Allemagne mais que vous n’y travaillez pas, vous restez assuré(e) aux Pays-Bas. La carte européenne d’assurance maladie (European Health Insurance Card -EHIC) vous permet de bénéficier de soins d’urgence non prévus et de soins nécessaires pour des maladies chroniques. 

Si vous allez travailler en Allemagne en plus de vos études, vous devez résilier votre assurance soins de santé néerlandaise. 

Si vous effectuez un stage, demandez à l’entreprise qui vous accueille si le stage est considéré comme une activité salariée. Si votre stage est considéré comme une activité salariée. vous devez résilier votre assurance soins de santé néerlandaise. 

Si vous voulez savoir ce qui est valable dans votre situation, contactez votre assureur de soins de santé néerlandais.

Si vous avez une assurance soins de santé aux Pays-Bas, vous pouvez demander une indemnité soins de santé auprès du service des impôts Dienst Toeslagen. L’indemnité soins de santé est une aide financière pour couvrir une partie de la cotisation forfaitaire que vous payez tous les mois à votre assureur de soins de santé. Le montant d'indemnité soins de santé dépend de vos revenus.

Si vous vivez aux Pays-Bas et que vous allez étudier ou effectuer un stage en Allemagne, cela peut avoir des conséquences sur votre indemnité soins de santé. Si votre situation change (par exemple vos revenus ou prestations), vous devez modifier ou mettre fin à l’indemnité soins de santé afin d’éviter de devoir rembourser des montants par la suite.

Si vous avez d’autres revenus, il est important de vérifier si vous conservez votre droit à ces revenus. Une vérification rend compte de votre situation financière globale. Vous éviterez ainsi d'avoir des montants à rembourser. Informez-vous auprès de l’organisme payeur afin de savoir si les versements peuvent être poursuivis.

Démarches à effectuer pendant votre formation

Si vous travaillez ou effectuez un stage en Allemagne, vous devrez effectuer une déclaration d’impôt sur le revenu en Allemagne l’année civile suivante. Tant que vous êtes considéré(e) comme résident des Pays-Bas, vous devez aussi effectuer une déclaration de revenus aux Pays-Bas.

Les Pays-Bas et l’Allemagne ont signé une convention fiscale sur la double imposition. Cela signifie que vous n’avez pas à payer d'impôts dans 2 pays sur le même revenu. Si vous avez des questions à ce sujet, appelez le service Étranger du Belastingdienst ou le Service des impôts allemand (Finanzamt). Vérifiez si les frais liés à vos études peuvent être comptabilisés comme charges déductibles (Werbungskosten).

Lors de votre séjour en Allemagne, vous aurez peut-être besoin de soins médicaux, par exemple d’un médecin généraliste, d’un dentiste ou dans un hôpital. La manière de déclarer vos frais dépend de votre pays d’assurance. 

Si vous avez une assurance soins de santé aux Pays-Bas, contactez votre assureur de soins de santé. 

Si vous n’avez pas d’assurance de soins de santé aux Pays-Bas, contactez votre Krankenkasse.

Démarches à effectuer après la fin de votre formation

Si votre formation est terminée et que vous retournez aux Pays-Bas, vous devez notamment effectuer les démarches suivantes :

  • vous faire radier du registre municipal en Allemagne
  • vous inscrire auprès de la municipalité aux Pays-Bas
  • faire reconnaître aux Pays-Bas le diplôme obtenu en Allemagne
  • mettre fin aux revenus liés à votre formation en Allemagne

Bien entendu, la retraite semble encore loin. Mais cela arrive toujours plus vite que ce que l'on pense.

Tant que la Sociale Verzekeringsbank (SVB) vous considère comme résident des Pays-Bas et que vous ne travaillez pas ou ne faites pas de stage en Allemagne, vous accumulez des droits à pension AOW aux Pays-Bas.

Si vous travaillez ou faites un stage en Allemagne, vous n’accumulez pas de droits à pension AOW aux Pays-Bas. Et vous ne cotisez généralement pas à la retraite allemande (Deutsche Rente) de la Deutsche Rentenversicherung (DRV).

Si vous effectuez un stage, demandez à l’entreprise qui vous accueille si le stage est considéré comme une activité salariée. En tant que stagiaire, vous continuez à accumuler des droits AOW. En tant que salarié, vous cotisez à la pension allemande Altersrente et vous devez souscrire une assurance maladie allemande. Vous devez résilier votre assurance soins de santé néerlandaise.