Vous résidez en Allemagne et allez étudier aux Pays-Bas

Vous résidez en Allemagne et vous allez étudier aux Pays-Bas dans un établissement d'enseignement secondaire professionnel (mbo) ou d'enseignement professionnel supérieur (hbo) ou universitaire (wo) ? Vous devez alors accomplir de nombreuses formalités.

Démarches à accomplir si vous allez étudier aux Pays-Bas

Si vous allez suivre une formation aux Pays-Bas, vous devez effectuer des démarches auxquelles vous ne pensez peut-être pas immédiatement, mais qui sont importantes. Par exemple, l'inscription auprès d'une municipalité aux Pays-Bas ou la souscription d'une assurance de soins de santé.

Consultez les démarches à accomplir avant, pendant et après votre formation.

Démarches à accomplir avant d’aller faire vos études

Sur studyinnl.org, vous trouverez des informations sur diverses bourses d'études que vous pouvez demander pour vos études aux Pays-Bas.

Aux Pays-Bas, vous pouvez choisir parmi des centaines de formations de niveau mbo (enseignement secondaire professionnel), hbo (enseignement professionnel supérieur) ou universitaire. 

Sur le site web de kiesmbo.nl, vous pouvez comparer les différentes formations mbo. 

Si vous cherchez une formation hbo ou universitaire, vous pouvez obtenir de l’aide du Landelijk Centrum Studiekeuze (LCR). Sur le site web studiekeuze123.nl, vous obtiendrez de l’aide pas à pas pour choisir une formation.

Si vous avez la nationalité d’un pays de l’Espace économique européen (EEE ) ou de la Suisse, vous n’avez pas besoin de demander de permis de séjour pour faire des études aux Pays-Bas. Vous pouvez vous rendre aux Pays-Bas et y séjourner avec votre passeport ou carte d’identité en cours de validité.

Si vous avez la nationalité d’un autre pays, d'autres règles peuvent s’appliquer à votre situation. Pour plus d'informations, consultez le site web de l’IND (service de l'immigration et de la naturalisation).

Démarches après l'inscription à une formation

Après votre inscription à une formation, l’établissement d’enseignement supérieur ou l'université vous invite souvent à une vérification du choix d’études. Cela est parfois obligatoire. Cette vérification vous permet d’évaluer si la formation que vous avez choisie vous convient réellement. 

Si l’établissement supérieur ou l'université ne propose pas de vérification du choix d’études, vous pouvez toujours en demander une vous-même. Vous y avez droit si vous vous êtes inscrit(e) à la formation le 1er mai au plus tard.

L’établissement d’enseignement peut exiger un certain niveau de langue pour pouvoir être admis à une formation. Informez-vous auprès de l’établissement d’enseignement pour savoir s’il est nécessaire de passer un test de langue et quelles en sont les exigences.

Il peut être difficile de trouver un logement aux Pays-Bas, en particulier dans les villes étudiantes. Commencez donc votre recherche de logement dès que possible. Renseignez-vous auprès de votre établissement d’enseignement de la meilleure démarche à suivre. Vous pouvez chercher via des bailleurs sociaux étudiants (comme SSH et SSHN), des bailleurs particuliers, des agences immobilières ou via des groupes Facebook ou des blogs.

Si vous êtes inscrit(e) dans un établissement d’enseignement aux Pays-Bas, vous pouvez obtenir, sous conditions, un financement d'études du Dienst Uitvoering Onderwijs (DUO). Vous pouvez aussi demander un abonnement étudiant studentenreisproduct Si vous vivez en Allemagne et que vous remplissez les conditions requises. Mettez fin à temps à l'abonnement étudiant si vous n’y avez plus droit, afin d’éviter des amendes.

Veillez à ce que DUO dispose de votre adresse e-mail correcte. Vous recevrez des messages importants sur le financement d'études, les indemnités et le remboursement des frais de transports en commun par e-mail ou dans votre Berichtenbox via Mijn DUO. Si votre adresse e-mail change, mettez-là à jour dans votre compte DUO afin de ne pas manquer de messages. 

Le financement d'études allemand (BAföG) peut être versé avant la première formation si les conditions d’attribution sont remplies. Il doit pour cela s'agir d'une formation dans un établissement d’enseignement professionnel, une école supérieure, une académie ou une université (berufsbildenden Schulen, Kollegs, Akademien und Hochschulen). 

Créez un compte pour utiliser le service en ligne BAföGdigital. Vous pouvez vous connecter avec un nom d'utilisateur et un mot de passe, ou de façon plus sécurisée avec votre BundID. Vous pouvez aussi vous connecter avec le DigiD néerlandais.

Vous pouvez peut-être prétendre à d’autres autres aides financières, outre le BAföG. Par exemple Erasmus+ ou DAAD.

Si vous êtes inscrit(e) dans un établissement d’enseignement aux Pays-Bas, vous pouvez obtenir, sous conditions, un studentenreisproduct du Dienst Uitvoering Onderwijs (DUO). Il s’agit d’un abonnement hebdomadaire ou pour le weekend permettant d’utiliser les transports publics aux Pays-Bas. Vous ne pouvez pas utiliser cet abonnement pour voyager en Allemagne en transports en commun.

Si vous recevez le financement d'études allemand BAföG, une partie du montant alloué est une indemnité de transport.

Démarches à effectuer avant le début de votre formation

Paiement des frais de scolarité ou de formation pour une formation mbo

Si vous êtes étudiant en mbo avec formation en alternance (beroepsopleidende leerweg - BOL) et que vous avez 18 ans ou plus, vous devez payer des frais de scolarité. 

Si vous êtes étudiant en mbo et que vous avez 18 ans ou plus, vous payez des frais de formation si vous suivez une formation à mi-temps ou une formation en alternance (beroepsbegeleidende leerweg - BBL).

Paiement des droits d'inscription pour une formation hbo ou universitaire

Si vous étudiez à l’université ou dans un établissement d’enseignement supérieur, vous devez payer des frais d'inscription. Il s'agit d'un montant fixe que vous payez à l’école supérieure ou à l'université pour chaque année d’études. 

Sur le site web studielink.nl, vous indiquez vos coordonnées bancaires pour payer vos droits d'inscription et finaliser votre inscription à la formation. Vous pouvez indiquer vos coordonnées bancaires dès que vous recevez un message de la part de studielink.nl.

Si vous restez vivre aux Pays-Bas de façon permanente, vous devrez vous faire radier de votre commune en Allemagne. On appelle cela une Abmeldung. La radiation se fait auprès du Einwohnermeldeamt de la commune allemande. Vous devez le faire avant votre déménagement ou au plus tard deux semaines après votre départ. La municipalité allemande dispose d'un formulaire que vous devez compléter à cet effet.

Si vous séjournez plus de 4 mois aux Pays-Bas pour votre formation, vous devez vous inscrire auprès de votre commune de résidence aux Pays-Bas. Vous serez inscrit au Basisregistratie Personen (le registre néerlandais de la population) auprès du service burgerzaken (état civil). Cela dans les 5 jours suivant votre arrivée aux Pays-Bas. Prenez un rendez-vous pour cela bien à l’avance. L'inscription est nécessaire, entre autres, pour l'obtention d'un numéro BSN (Burgerservicenummer). Vous avez besoin de ce numéro pour effectuer des démarches auprès des pouvoirs publics néerlandais.

Si votre séjour aux Pays-Bas est inférieur à 4 mois, inscrivez-vous auprès d'une commune dotée d’un guichet RNI (Registratie Niet-Ingezetenen - Registre des non-résidents). Après votre inscription, vous obtiendrez un burgerservicenummer (numéro BSN).

Si vous avez un numéro BSN (burgerservicenummer), vous pouvez demander un DigiD aux Pays-Bas. Le DigiD (Digitale Identiteit) est une combinaison personnelle d'un nom d'utilisateur et d’un mot de passe. Il vous permet de vous connecter en toute sécurité sur les sites web des pouvoirs publics. 

Vous utilisez peut-être un moyen de connexion comme eIDAS en Allemagne. Ce moyen de connexion est agréé par l’Union Européenne et vous pouvez dans de nombreux cas l’utiliser pour vous connecter à des services en ligne des organismes publics néerlandais. On appelle cela un moyen d'identification électronique européenne.

Si vous résidez en Allemagne, vous n’avez pas le droit à une allocation logement néerlandaise, car elle n’est valable que pour un logement en location aux Pays-Bas.

Si vous louez aussi un logement aux Pays-Bas, vérifiez si vous pouvez prétendre à une allocation logement versée par le service des impôts Dienst Toeslagen. Si vous louez une chambre dans un logement étudiant et que vous partagez des espaces communs, vous ne pouvez généralement pas prétendre à l’allocation logement.

Vous avez peut-être droit à l’allocation logement allemande (Wohngeld). Si vous avez droit au financement d'études des pouvoirs publics allemands (BAföG), vous n’avez en général pas droit à l’allocation logement allemande.

Si vous étudiez aux Pays-Bas mais n’y travaillez pas, vous restez assuré(e) en Allemagne. Demandez une carte européenne d'assurance maladie (EHIC) si vous n’en avez pas encore. Vous pouvez parfois obtenir une carte EHIC numérique. Cela dépend de votre assureur de soins de santé allemand (Krankenkasse). 

Si vous travaillez aux Pays-Bas en plus de vos études, vous devez résilier votre assurance soins de santé allemande. 

Si vous effectuez un stage pour lequel vous percevez une indemnité et que vous êtes affilié(e) à une ou plusieurs assurances sociales des travailleurs salariés , telles que l’assurance maladie (ZW ) ou l’assurance chômage (WW ), vous devez souscrire une assurance soins de santé néerlandaise tant que vous effectuez votre stage. 

Pour savoir si vous êtes affilié(e) aux assurances sociales des travailleurs salariés, consultez par exemple votre fiche de paie, ou renseignez-vous auprès de votre lieu de stage ou auprès de l’UWV

Si vous voulez savoir ce qui est valable dans votre situation, contactez votre assureur de soins de santé allemand Krankenkasse).

Si vous avez une assurance soins de santé aux Pays-Bas, vous pouvez demander une indemnité soins de santé auprès du service des impôts Dienst Toeslagen. L’indemnité soins de santé est une aide financière pour couvrir une partie de la cotisation forfaitaire que vous payez tous les mois à votre assureur de soins de santé. Le montant d'indemnité soins de santé dépend de vos revenus.

Si vous avez d’autres revenus, il est important de vérifier si vous conservez votre droit à ces revenus. Une vérification rend compte de votre situation financière globale. Vous éviterez ainsi d'avoir des montants à rembourser. Informez-vous auprès de l’organisme payeur afin de savoir si les versements peuvent être poursuivis.

Si vous présentez une limitation des capacités physiques ou sociales, ou si vous souffrez d’un trouble mental ou d’une maladie incurable, signalez le à votre établissement d’enseignement. Vous pourrez ensuite voir avec votre référent de quoi vous avez besoin.

Si vous suivez une formation hbo ou universitaire, vous pouvez vous pouvez faire appel à l’Expertisecentrum inclusief onderwijs (Centre d’expertise sur l’enseignement inclusif - ECIO). L’ECIO fournit des informations pratiques, des réponses aux questions fréquemment posées et partage l’expérience d’autres étudiants qui ont besoin de soutien.

Démarches à effectuer pendant votre formation

Les Pays-Bas et l’Allemagne ont signé une convention fiscale sur la double imposition. Cela signifie que vous n’avez pas à payer d'impôts dans 2 pays sur le même revenu. Si vous avez des questions à ce sujet, appelez le service Étranger du Belastingdienst.

Si vous avez un job d’étudiant en plus de vos études, votre employeur peut prélever moins de cotisations sociofiscales sur votre salaire. Cela vous permet de recevoir un salaire net plus élevé. Remplissez pour cela le formulaire Model opgaaf gegevens voor de loonheffingen.

Lors de votre séjour aux Pays-Bas, vous aurez peut-être besoin de soins médicaux, par exemple d’un médecin généraliste, d’un dentiste ou dans un hôpital. La manière de déclarer vos frais dépend de votre pays d’assurance. 

Si vous avez une assurance soins de santé aux Pays-Bas, contactez votre assureur de soins de santé. 

Si vous n’avez pas d’assurance de soins de santé aux Pays-Bas, contactez votre Krankenkasse, ou l’assureur Zilveren Kruis, Groep Buitenlands Recht.

Démarches à effectuer après la fin de votre formation

Si votre formation est terminée et que vous retournez en Allemagne, vous devez notamment effectuer les démarches suivantes :

  • vous faire radier du registre municipal aux Pays-Bas
  • vous inscrire auprès de la municipalité en Allemagne
  • faire reconnaître en Allemagne le diplôme obtenu aux Pays-Bas
  • mettre fin aux revenus liés à votre formation aux Pays-Bas

Bien entendu, la retraite semble encore loin. Mais cela arrive toujours plus vite que ce que l'on pense.

Si vous travaillez aux Pays-Bas, vous acquérez par exemple des droits à la pension de vieillesse AOW. Lorsque vous aurez terminé votre formation, vous pourrez demander un relevé de carrière d'assurance AOW à la Sociale Verzekeringsbank (SVB). 

Vous venez d’Allemagne et vous allez peut-être travailler en Allemagne à l’avenir et y cotiser pour la pension allemande (Deutsche Rente). Vos périodes d’études (y compris votre période aux Pays-Bas) sont prises en compte pour la Deutsche Rente. Après vos études, demandez à la Deutsche Rentenversicherung (DRV) l’enregistrement de vos périodes d’études (Kontenklärung).