Vous travaillez comme indépendant(e) dans plusieurs pays

Vous travaillez comme indépendant(e) dans plusieurs pays de l’UE (Union européenne) ? Dans ce cas, il n’est pas toujours évident de savoir dans quel pays vous êtes affilié(e) au régime d’assurances sociales. Cela dépend de votre nombre d’heures de travail dans votre pays de résidence.

  1. Vous résidez dans un pays de l'UE

    Pour déterminer si vous êtes assuré(e), votre nombre d’heures de travail dans votre pays de résidence est pris en compte.

    • Vous travaillez-vous au moins 25% de votre temps de travail dans votre pays de résidence ? Ou vous fournissez au moins 25% de vos prestations dans votre pays de résidence ? Dans ce cas, vous êtes assuré(e) dans ce pays.
    • Si 25% de vos revenus proviennent de votre pays de résidence, vous êtes assuré(e) dans ce pays.
    • Vous travaillez moins de 25% de votre temps de travail, ou pas du tout, dans votre pays de résidence ? Si c’est le cas, vous êtes assuré(e) dans le pays où se situe votre « centre d’intérêt ». Il est déterminé en fonction du lieu fixe où vous travaillez, du type de travail que vous exercez, de la durée de vos activités et du nombre de prestations que vous fournissez.

Attestation A1

Il est possible que l’organisme de sécurité sociale ou le service des impôts d’un pays étranger vous considère comme travailleur indépendant, même si vous ne travaillez pas réellement dans ce pays. Dans ce cas, vous n’avez pas à verser des cotisations dans ce pays. L’organisme étranger pourra vous demander de fournir une attestation A1 (certificate of coverage). Vous pouvez demander vous-même ce document auprès de nos services.

Signalez-nous si vous travaillez dans plusieurs pays

Vous allez travailler dans plusieurs pays de l’UE ? Signalez-le à l’organisme de sécurité sociale de votre pays de résidence. Vous résidez aux Pays-Bas ? Indiquez-le-nous. Vous êtes tenu(e) de le signaler.

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