Télétravail des frontaliers
À compter du 1er juillet 2023, le télétravail transfrontalier peut avoir des conséquences sur votre assurance sociale. La période transitoire a pris fin. Les dispositions générales des règles européennes de détermination de la législation sociale applicable sont à nouveau en vigueur.
Vous allez temporairement télétravailler depuis un autre État membre
Vous travaillez aux Pays-Bas et vous allez temporairement télétravailler depuis un autre État membre de l’UE/EEE ou en Suisse ? Vous restez alors dans de nombreux cas assujetti(e) à la législation sociale des Pays-Bas. À condition que la durée de la période de télétravail soit inférieure à 24 mois et que vous télétravailliez la totalité de votre temps de travail depuis cet autre État membre.
Vous pouvez demander une attestation A1 à la section Détachement international.
Vous travaillez aux Pays-Bas et vous télétravaillez en partie depuis votre pays de résidence
Vous travaillez aux Pays-Bas et résidez dans un autre État membre de l’EU/EER ou en Suisse ? Et vous télétravaillez habituellement une partie de votre temps de travail depuis votre pays de résidence ? Si vous (télé)travaillez plus de 25% de votre temps dans votre pays de résidence, vous y êtes assuré(e) social(e) conformément aux règles européennes de détermination de la législation applicable.
Dérogation : l’Accord-cadre
Des accords ont été conclus par un grand nombre de pays de l’UE et de l’EEE et la Suisse pour les salariés qui télétravaillent au total moins de 50% de leur temps de dans leur pays de résidence. Ces accords ont abouti à la signature d’un accord-cadre. Cet Accord-cadre permet de déroger, sous conditions, aux règles générales de détermination de la législation applicable aux Pays-Bas.