Vous travaillez dans plusieurs pays
Vous êtes salarié(e), indépendant(e) ou fonctionnaire ? Et vous travaillez dans plusieurs pays ? Cela peut avoir des conséquences sur vos assurances sociales. Il est important que vous soyez assuré(e) dans le bon pays, pour que vous puissiez par exemple recevoir une prestation ou le remboursement de frais de santé dans le bon pays. Mais également pour vous assurer que vous versiez vos cotisations dans le bon pays.
Conséquences si vous n’êtes pas assuré(e) dans le bon pays
Si vous n’êtes pas assuré(e) dans le bon pays, cela a des conséquences sur les prestations sociales, les frais de soins de santé et les cotisations. Il est par exemple possible que vous versiez des cotisations dans le mauvais pays, ou que vous perceviez une prestation du mauvais pays.
S'il apparaît à postériori que vous avez été assuré(e) dans un autre pays, vous risquez de ne pas être remboursé(e) des cotisations versées à tort. Généralement, vous devrez alors tout de même verser des cotisations dans le pays dans lequel vous êtes assuré(e). Vous devrez rembourser toute prestation ou frais de soins de santé qui vous ont été versés à tort par l’autre pays.
Si vous allez travailler dans plusieurs pays, signalez-le
Assurez-vous de bien être informé(e) du pays dans lequel pays vous êtes assuré(e). Pour cela, signalez-nous à temps si vous allez travailler dans plusieurs pays. Vous êtes tenu(e) de nous en informer.
Pour en savoir plus, sélectionnez votre situation.
- Si vous allez travailler dans plusieurs pays, signalez-le nous.
- Dès que nous en sommes informés, nous examinons dans quel pays vous êtes assuré(e) selon nous.
- Nous informons ensuite les autres pays dans lesquels vous travaillez du pays dans lequel vous êtes assuré(e). Nous communiquons également cela au pays dans lequel est établi votre employeur. Si vous êtes assuré(e) aux Pays-Bas, vous recevez un courrier de notre part à ce sujet.
- Si vous allez travailler dans plusieurs pays, vous êtes dans l’obligation d’en informer l'organisme de sécurité sociale de votre pays de résidence.
- C'est l'organisme de votre pays de résidence qui détermine dans quel pays vous êtes assuré(e).
- L'organisme étranger vous informe dans quel pays vous êtes assuré(e). Cet organisme informe également les autres pays dans lesquels vous travaillez.
Demandez gratuitement une attestation A1
Une attestation A1 vous permet de prouver que vous restez assuré(e) social(e) aux Pays-Bas. Votre employeur peut demander cette attestation pour vous.
Si vous êtes indépendant(e), vous pouvez demander l'attestation A1 vous-même.