Votre salarié travaille temporairement dans un autre pays

Votre salarié(e) est détaché(e) en Belgique ? Dans ce cas, il/elle reste assuré(e) social(e) aux Pays-Bas pendant la période où il/elle travaille temporairement en Belgique. Votre salarié(e) peut bénéficier des assurances sociales aux Pays-Bas. Cela vaut également pour des activités temporaires exercées dans le secteur des travaux immobiliers. 

Demander une attestation A1

Votre salarié(e) a besoin d’une attestation A1. Cette attestation lui permet de prouver qu’il/elle n'a pas besoin de verser de cotisations sociales en Belgique. Et qu’il/elle reste assuré(e) social(e) aux Pays-Bas. Vous pouvez demander une attestation A1 auprès de la Sociale Verzekeringsbank (SVB). 

De quoi devez-vous tenir compte ?

• signalez les activités professionnelles temporaires en Belgique auprès de la Limosa
• vous ne pouvez pas utiliser de la main d’œuvre auprès d’une entreprise elle-même utilisatrice
• Le droit du travail belge s'applique à votre salarié(e). Par exemple, il existe des jours fériés officiels belges pendant lesquels il n'est pas permis de travailler en Belgique
• vous pouvez avoir besoin d'une attestation de capacité professionnelle et vous devez parfois pouvoir démontrer vos connaissances de base en matière de gestion d'entreprise
• vous êtes peut-être redevable la TVA en Belgique, dans ce cas vous devez avoir un numéro de TVA belge

Vous avez un bureau de travail intérimaire

Vous avez une agence de détachement ou un bureau de travail intérimaire et vous n'avez pas d’établissement en Belgique ? Dans ce cas, vous devez demander un agrément en Belgique avant de pouvoir détacher des salariés. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCS).

Vous avez une entreprise de construction

Le secteur de la construction en Belgique est un concept beaucoup plus large qu'aux Pays-Bas. Il englobe toutes les activités qui relèvent de la Commission paritaire de la construction (PC124). Ce dont vous devez tenir compte si vous allez exercer des activités dans le secteur des travaux immobiliers :

• signalez les activités professionnelles auprès de la plate-forme numérique de l'Office national de Sécurité sociale (ONSS)
• enregistrez les présences sur le chantier
• demandez un ConstruBadge pour votre salarié(e)
• enregistrez votre entreprise auprès de l’Office patronal d'organisation et de contrôle des régimes de sécurité d’existence (OPOC)
• vous êtes solidairement responsable des dettes sociales et fiscales
• vous êtes peut-être redevable la TVA en Belgique, dans ce cas vous devez avoir un numéro de TVA belge
• faites une déclaration à l’impôt des sociétés

Votre salarié(e) est détaché(e) en Allemagne ? Dans ce cas, il/elle reste assuré(e) social(e) aux Pays-Bas pendant la période où il/elle travaille temporairement en Allemagne. Votre salarié(e) peut bénéficier des assurances sociales aux Pays-Bas.

Demander une attestation A1

Votre salarié(e) a besoin d’une attestation A1. Cette attestation lui permet de prouver qu’il/elle n'a pas besoin de verser de cotisations sociales en Allemagne. Et qu’il/elle reste assuré(e) social(e) aux Pays-Bas. Vous pouvez demander une attestation A1 auprès de la Sociale Verzekeringsbank (SVB).

Vous avez un bureau de travail intérimaire ou vous êtes entrepreneur (ou sous-traitant)

Des règles particulières s'appliquent. Ces règles sont énoncées dans les lois Arbeitnehmerüberlassungsgesetz (AÜG, loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires), Arbeitsnehmer-Entsendegesetz (AEntG, loi sur le détachement des travailleurs) et Mindestlohngesetz (loi sur le salaire minimum).

En tant qu'employeur néerlandais, vous pouvez vous enregistrer auprès du Meldeportal. Il s'agit d'un portail en ligne où vous pouvez effectuer toutes vos démarches concernant les lois Mindestlohngesetz et AEntG.

Vous avez une entreprise de construction

Si vous travaillez dans le secteur de la construction, des règles particulières s'appliquent. Ces règles sont énoncées dans la loi sur le détachement des travailleurs Arbeitnehmer-Entsendegesetz (AEntG). 

Votre entreprise est considérée comme une entreprise de construction par l'organisme SOKA-BAU ? Ou vous travaillez sur un chantier allemand ? Dans ce cas, signalez-le à la Caisse de congés payés et de compensation salariale du secteur de la construction Urlaubs- und Lohnausgleichskasse der Bauwirtschaft (ULAK). Pour en savoir plus sur la Caisse de congés payés, vous pouvez contacter le SOKA-BAU au +49 611 707 1000.

Votre salarié(e) est détaché(e) aux Pays-Bas ? Dans ce cas, il/elle reste assuré(e) social(e) en Belgique pendant la période où il/elle travaille temporairement aux Pays-Bas. Votre salarié(e) peut bénéficier des assurances sociales en Belgique.

Demander une attestation A1

Votre salarié(e) a besoin d’une attestation A1. Cette attestation lui permet de prouver qu’il/elle n'a pas besoin de verser de cotisations sociales aux Pays-Bas. Et qu’il/elle reste assuré(e) social(e) en Belgique. Vous pouvez demander une attestation A1 sur socialsecurity.be.

De quoi devez-vous tenir compte ?

• signalez les activités professionnelles temporaires aux Pays-Bas auprès de Posted Workers
• vous ne pouvez pas utiliser de la main d’œuvre auprès d’une entreprise elle-même utilisatrice
• le droit du travail néerlandais s'applique à votre salarié(e). Par exemple, il existe des jours fériés officiels néerlandais pendant lesquels il n'est pas permis de travailler aux Pays-Bas
• vous êtes peut-être redevable de la TVA aux Pays-Bas, dans ce cas vous devez avoir un numéro de TVA néerlandais (btw)

Vous utilisez de la main d’œuvre mise à disposition par une autre entreprise

Si vous utilisez de la main d’œuvre mise à disposition par une autre entreprise pour travailler temporairement aux Pays-Bas, vous devez faire immatriculer votre entreprise au registre de la Chambre de commerce néerlandaise (Kamer van Koophandel, KvK). Si vous utilisez de la main d’œuvre mise à disposition par une entreprise néerlandaise, vérifiez si cette entreprise est bien immatriculée à ce registre.

Votre salarié(e) est détaché(e) aux Pays-Bas ? Dans ce cas, il/elle reste assuré(e) social(e) en Allemagne pendant la période où il/elle travaille temporairement aux Pays-Bas. Votre salarié(e) peut bénéficier des assurances sociales en Allemagne.

Demander une attestation A1

Votre salarié(e) a besoin d’une attestation A1. Cette attestation lui permet de prouver qu’il/elle n'a pas besoin de verser de cotisations sociales aux Pays-Bas. Et qu’il/elle reste assuré(e) social(e) en Allemagne.

Si votre salarié(e) a souscrit obligatoirement ou volontairement une assurance maladie, vous pouvez demander l'attestation A1 en vous adressant à la Krankenkasse (caisse maladie allemande) auprès de laquelle il/elle est assuré(e). Si votre salarié(e) a souscrit une assurance maladie auprès d'un organisme privé, vous pouvez demander l'attestation A1 auprès de la Deutsche Rentenversicherung (DRV).

De quoi devez-vous tenir compte ?

Signalez les activités professionnelles temporaires aux Pays-Bas auprès de Posted Workers.

Vous utilisez de la main d’œuvre mise à disposition par une autre entreprise

Si vous utilisez de la main d’œuvre mise à disposition par une autre entreprise pour travailler temporairement aux Pays-Bas, vous devez faire immatriculer votre entreprise au registre de la Chambre de commerce néerlandaise (Kamer van Koophandel, KvK). Si vous utilisez de la main d’œuvre mise à disposition par une entreprise néerlandaise, vérifiez si cette entreprise est bien immatriculée à ce registre.