Pays d'assurance de votre salarié

Vous êtes un employeur établi aux Pays-Bas. Et votre salarié travaille exclusivement en Belgique. Dans ce cas, votre salarié peut être assuré social en Belgique. Vous avez donc affaire à la législation belge. 

Vous êtes un employeur établi aux Pays-Bas. Et votre salarié travaille exclusivement en Allemagne. Dans ce cas, votre salarié peut être assuré social en Allemagne. Vous avez donc à faire avec la législation allemande. 

Vous êtes un employeur établi en Belgique ou en Allemagne. Et votre salarié travaille exclusivement aux Pays-Bas. Dans ce cas, votre salarié peut être assuré social aux Pays-Bas. Vous avez donc à faire avec la législation néerlandaise.

Si votre salarié va travailler temporairement dans un autre pays, il/elle peut rester assuré social dans le pays où votre entreprise est établie. Il s'agit alors d'un détachement.

Attestation de législation applicable

Si votre salarié va travailler dans un autre pays, il/elle a besoin d’une attestation A1. Il s’agit d’un document indiquant le pays dans lequel il/elle est assuré social.

• Si votre salarié réside aux Pays-Bas, vous pouvez demander l’attestation A1 auprès de la Sociale Verzekeringsbank (SVB)
• Si votre salarié réside en Belgique, vous pouvez demander l’attestation A1 sur socialsecurity.be
• Si votre salarié réside en Allemagne, vous pouvez demander l'attestation A1 en vous adressant à la Krankenkasse (caisse maladie allemande) auprès de laquelle il/elle est assuré. Si votre salarié a souscrit une assurance maladie auprès d'un organisme privé, vous pouvez demander l'attestation auprès de la Deutsche Rentenversicherung (DRV)