Dans quel pays verser des cotisations

Vous êtes un employeur établi aux Pays-Bas et votre salarié(e) travaille exclusivement en Belgique ? Dans ce cas, votre salarié(e) est généralement assuré(e) social(e) en Belgique. Vous versez des cotisations sociales à l'Office national de Sécurité sociale (ONSS) en Belgique. En tant qu’employeur, vous devez vous inscrire et inscrire vos salariés auprès de l’ONSS. 

Sur chaque salaire versé à vos salariés, vous prélevez des cotisations salariales et patronales. Vous prélevez des cotisations ordinaires et des cotisations spéciales. Les cotisations ordinaires sont composées de : 

• une cotisation salariale égale à 13,07% du salaire brut de votre salarié(e), et 
• une cotisation patronale correspondant à environ 25% du salaire brut

La cotisation spéciale est un montant supplémentaire que vous devez parfois prélever du salaire de votre salarié(e). Cela dépend du montant du salaire. Et de votre situation en tant qu'employeur et/ou de la situation de votre salarié(e). Il existe de nombreuses cotisations spéciales différentes en Belgique. Vous versez toutes les cotisations prélevée sur le salaire de votre salarié(e) à l'ONSS à trimestre échu.

Effectuer vos démarches administratives

En Belgique, vous avez d’autres démarches administratives à effectuer. Par exemple, le versement du précompte professionnel. Ou encore l'établissement d'un bulletin de salaire. Nous vous conseillons de désigner un mandataire pour votre administration. Pour cela, vous devez conclure un accord écrit avec un secrétariat social ou un prestataire de services sociaux. Mais vous pouvez aussi vous occuper vous-même de vos démarches administratives.

Vous êtes un employeur établi aux Pays-Bas et votre salarié(e) travaille exclusivement en Allemagne ? Dans ce cas, votre salarié(e) est généralement assuré(e) social(e) en Allemagne. Vous êtes responsable du versement des cotisations pour votre salarié(e). Vous versez les cotisations à la Krankenkasse. Pour cela, demandez un numéro d'affiliation d'entreprise (Betriebsnummer) à l'agence fédérale pour l'emploi (Bundesagentur für Arbeit).

Si votre salarié(e) est assuré(e) social(e) en Allemagne, désignez un mandataire en Allemagne. Il peut s'agir de votre salarié(e) lui/elle-même ou d'un tiers, tel qu'un conseiller fiscal. Le mandataire tient un registre des données salariales en allemand et les conserve en vue de contrôles ultérieurs.

Vous êtes un employeur établi en Belgique ou en Allemagne et votre salarié(e) travaille exclusivement aux Pays-Bas ? Dans ce cas, votre salarié(e) est généralement assuré(e) social(e) aux Pays-Bas. Vous versez des cotisations aux assurances sociales et des retenues salariales (aussi appelé le prélèvement sociofiscal) au service des Impôts néerlandais (Belastingdienst). En tant qu’employeur, vous devez vous inscrire et inscrire vos salariés auprès du Belastingdienst.

Assurances sociales

Aux Pays-Bas, les assurances sociales comprennent les assurances sociales des salariés, les assurances sociales générales et l'assurance Soins de santé (Zvw).

Prélèvement sociofiscal et impôt sur les salaires

Vous versez le prélèvement sociofiscal pour votre salarié(e). Le prélèvement sociofiscal se compose des cotisations aux assurances des salariés et assurances sociales générales, ainsi que d'une cotisation à l'assurance Zvw. Il se peut que vous deviez également payer l'impôt sur les salaires au Belastingdienst. L'impôt sur les salaires est un prélèvement (précompte) sur l'impôt sur le revenu. Pour cela, vous avez besoin d'un numéro de retenues salariales (loonheffingsnummer). Vous devez demander ce numéro auprès du Belastingdienst lorsque votre salarié(e) commence à travailler aux Pays-Bas pour la première fois. Pour ce faire, utilisez le formulaire Aanmelding onderneming buitenland sur le site du Belastingdienst.

Effectuer vos démarches administratives

Aux-Pays-Bas, vous avez d’autres démarches administratives à effectuer. Par exemple, l'établissement d'un bulletin de salaire. Nous vous conseillons de confier votre administration à un bureau administratif. Surtout si vous n'avez pas d’établissement aux Pays-Bas. Mais vous pouvez aussi vous charger vous-même de votre administration.