Qu'entend-on par foyer économique au sens de la loi AOW
Deux personnes de 18 ans ou plus cohabitent ? Et elles contribuent toutes deux régulièrement aux charges du ménage ? les forment alors un foyer économique au sens de la loi AOW. Nous vous expliquons ce que cela signifie.
Quand est-il question de cohabitation entre 2 personnes
Nous examinons la situation de vie réelle. Peu importe qu'elles soient inscrites à la même adresse ou à des adresses différentes. C’est la situation au quotidien qui est décisive.
Contribuer au foyer
La contribution aux charges du ménage peut se faire de 2 façons :
- en contribuant financièrement par exemple au loyer, aux frais alimentaires ou à d’autres frais, ou
- en prenant soin l'un de l’autre. Par exemple en faisant les courses, le ménage, l'administration, la cuisine, en s’entraidant en cas de maladie
Dans quels cas est-il question de foyer économique
Deux conditions doivent pour cela être remplies :
- la contribution au foyer doit être suffisamment conséquente, et
- cette contribution doit être fréquente. Et non occasionnelle.
Exemples de contribution aux charges du ménage
Dans les exemples suivants, nous vous expliquons ce que nous entendons par suffisamment conséquent et fréquent.
Anna perçoit une pension AOW et habite avec son frère Robert. Ils partagent les dépenses du foyer. Ils participent tous deux aux tâches ménagères et font les courses chaque semaine. C’est pourquoi Anna et Robert forment un foyer économique.
Élise perçoit une pension de vieillesse AOW. Son petit-fils Michel est étudiant et habite chez elle. Il participe occasionnellement aux tâches ménagères et fait de temps en temps les courses, mais il ne paye rien (ou peu). Michel n’aide pas souvent et sa contribution est minime. Élise et Michel ne forment donc pas un foyer économique.
Sacha perçoit une pension AOW et habite avec une de ses amies, Béa.
Sacha nettoie la maison, cuisine, fait les courses et la lessive. Béa paie les frais du ménage.
Elles contribuent toutes les deux aux charges du ménage. C’est pourquoi Sacha et Béa forment un foyer économique.
Dans certains cas, il est toujours question d'un foyer économique
Dans certains cas, il est toujours question d’un foyer économique au sens de la loi AOW. Le fait qu'une contribution soit apportée ou non aux charges du ménage n'est pas pris en considération.
Il est question d’un foyer économique si 2 personnes cohabitent et :
- ont été mariées dans le passé
- ont déjà habité ensemble auparavant
- ont un enfant ensemble (leur propre enfant ou un enfant reconnu)
- ont conclu un contrat de vie commune rédigé par un notaire
- sont déjà considérées comme formant un foyer économique au titre d’une autre législation ou pour une autre prestation
Vous n'êtes pas certain de votre situation
Votre situation ne figure pas dans les exemples fournis ? Ou vous cohabitez avec plusieurs personnes de 18 ans ou plus ? Dans ce cas, consultez la page Quelle pension AOW s’applique à votre situation.