Quels sont les changements à signaler
Êtes-vous employeur ou travailleur indépendant ? Voir ici quels sont les changements que vous devez nous signaler.
Vous êtes employeur
Votre salarié arrête de travailler à une autre date que celle indiquée sur l’attestation A1/certificate of coverage ? Signalez-le-nous. Nous examinerons s’il faut une nouvelle attestation.
Communiquez-nous le changement de date de la fin du détachement par TWinternet :
- Connectez-vous sur votre compte par TWinternet avec l’eHerkenning
- Cliquez sur Liste des attestations A1 (E)101
- Cliquez sur Changement
- Changer la date de la fin du détachement des attestations déjà validées
Vous souhaitez modifier la date de fin du détachement pour plusieurs salariés ? Cela est uniquement possible si la date est la même pour tous les salariés. Vous pouvez le faire comme suit :
- Sélectionnez les salariés qui auront la même date de fin du détachement
- Cliquez sur Modifier la période de détachement des personnes sélectionnées
- Indiquer une nouvelle date
Prolonger la période du détachement
Vous souhaitez prolonger une attestation A1/certificate of coverage ? Cela est uniquement possible si la durée totale de détachement ne dépasse pas 2 ans. Si la période est supérieure à 2 ans, vous devez faire une nouvelle demande.
Modifier la date de début du détachement
Si vous souhaitez modifier la date de début du détachement sur l’attestation A1/certificate of coverage, vous devez envoyer une nouvelle demande.
Votre salarié déménage ? Nous vous ferons savoir si, du fait de son déménagement, il sera assuré dans un autre pays. Son assurance ne change pas ? Votre salarié reste assuré aux Pays-Bas ? Il recevra alors une nouvelle attestation A1/certificate of coverage avec mention de sa nouvelle adresse.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.
Votre salarié va travailler moins de 25% de la totalité de son temps de travail dans son pays de résidence ? Signalez-le-nous et nous vous ferons savoir si votre salarié sera, de ce fait, assuré dans un autre pays.
Le numéro de retenues salariales de votre entreprise a changé ? Signalez-le-nous et nous examinerons s’il faut une nouvelle attestation.
Si votre entreprise a un nouveau numéro de retenues salariales, n’oubliez pas de demander un nouveau compte par TWinternet.
Vous êtes travailleur indépendant
Si la période de détachement change, signalez-le-nous.
Si vous déménagez, signalez-le-nous. Nous vous ferons savoir si, du fait de votre déménagement, vous serez assuré dans un autre pays. Si vous restez assuré aux Pays-Bas, vous recevrez une nouvelle attestation A1/certificate of coverage portant votre nouvelle adresse.
Vous allez travailler moins de 25% de la totalité de votre temps de travail dans votre pays de résidence ? Signalez-le-nous et nous vous ferons savoir si, de ce fait, vous serez assuré dans un autre pays.