Quels sont les changements à signaler

Êtes-vous employeur ou travailleur indépendant ? Voir ici quels sont les changements que vous devez nous signaler.

Vous êtes employeur

Votre salarié(e) arrête de travailler à une autre date que celle indiquée sur l’attestation A1/certificate of coverage ? Signalez-le-nous. Nous examinerons s’il faut une nouvelle attestation.

Communiquez-nous le changement de date de la fin du détachement par TWinternet.

  • Connectez-vous sur votre compte par TWinternet avec l’eHerkenning
  • Cliquez sur Liste des attestations A1 (E)101
  • Cliquez sur Changement
  • Changer la date de la fin du détachement des attestations déjà validées

Souhaitez-vous modifier la date de fin du détachement pour plusieurs salariés ? C’est possible uniquement si la date est la même pour tous les salariés.

  • Sélectionnez les salariés qui auront la même date de fin du détachement
  • Cliquez sur Modifier la période de détachement des personnes sélectionnées
  • Indiquer une nouvelle date

Prolonger la période du détachement

Vous souhaitez prolonger une attestation A1 (certificate of coverage) ? C’est possible uniquement si la durée totale de détachement ne dépasse pas 2 ans. Si la période est supérieure à 2 ans, vous devez faire une nouvelle demande.

Modifier la date de début du détachement

Souhaitez-vous modifier la date de début du détachement sur l’attestation A1/certificate of coverage ? Vous devez envoyer une nouvelle demande.

Votre salarié(e) déménage ? Nous vous ferons savoir si, du fait de son déménagement, il/elle sera assuré(e) dans un autre pays. Son assurance ne change pas ? Votre salarié(e) reste assuré(e) aux Pays-Bas ? Il/elle recevra alors une nouvelle attestation A1/certificate of coverage avec mention de sa nouvelle adresse.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.

Votre salarié(e) va travailler moins de 25% de la totalité de son temps de travail dans son pays de résidence ? Signalez-le-nous et nous vous ferons savoir si votre salarié(e) sera, de ce fait, assuré(e) dans un autre pays.

Le numéro de retenues salariales de votre entreprise a changé ? Signalez-le-nous et nous examinerons s’il faut une nouvelle attestation.

Si votre entreprise a un nouveau numéro de retenues salariales, n’oubliez pas de demander un nouveau compte par TWinternet.

Vous êtes travailleur indépendant

Si la période de détachement change, signalez-le-nous.

Si vous déménagez, signalez-le-nous. Nous vous ferons savoir si, du fait de votre déménagement, vous serez assuré(e) dans un autre pays. Si vous restez assuré(e) aux Pays-Bas, vous recevrez une nouvelle attestation A1/certificate of coverage portant votre nouvelle adresse.

Vous allez travailler moins de 25% de la totalité de votre temps de travail dans votre pays de résidence ? Signalez-le-nous et nous vous ferons savoir si, de ce fait, vous serez assuré(e) dans un autre pays.

Comment signaler un changement