Assurances sociales de 2 pays
En tant que frontalier, vous êtes généralement concerné(e) par les régimes d’assurances sociales de 2 pays. En Europe, des accords ont été conclus concernant la législation applicable. Ces accords permettent d’éviter que vous soyez doublement couvert(e) par les assurances sociales. Ou que vous soyez assuré(e) dans le mauvais pays.
Dans quel pays êtes-vous assuré(e)
Le pays dans lequel vous êtes assuré(e) dépend de votre lieu de résidence, de travail ou d'études. Ou du pays qui vous verse des prestations ou des pensions. De nombreuses situations différentes sont possibles. C'est pourquoi il est important de bien s'informer sur ce qui s'applique à votre situation.
Consultez quelques sujets et lisez les éléments à prendre en compte.
Le pays dans lequel vous êtes assuré(e) pour les soins médicaux dépend de votre lieu de résidence ou de travail. Si vous travaillez aux Pays-Bas, vous êtes généralement couvert(e) par l'assurance maladie aux Pays-Bas. Si vous travaillez en Belgique ou en Allemagne, vous êtes généralement couvert(e) par une assurance obligatoire dans ces pays. Il arrive que vous puissiez bénéficier de soins médicaux dans deux pays. C'est-à-dire dans votre pays de résidence et dans le pays où vous travaillez. N'oubliez pas que les coûts de l'assurance soins de santé aux Pays-Bas, en Belgique et en Allemagne ne sont pas les mêmes. Les remboursements peuvent également être différents.
Les règles d’accumulation des droits à pension ne sont pas les mêmes en Belgique et en Allemagne qu'aux Pays-Bas. En Belgique et en Allemagne, il existe également une pension de vieillesse. Comme aux Pays-Bas. Mais son montant n'est pas le même dans tous les pays. Le montant de la pension dépend généralement du nombre d'années pendant lesquelles vous avez accumulé des droits à pension. Vous avez accumulé des droits à pension aux Pays-Bas et en Belgique ou en Allemagne ? Dans ce cas, vous recevrez un versement des deux pays. L'âge à partir duquel vous bénéficiez d'une pension est réglementé différemment dans chaque pays.
Aux Pays-Bas, vous pouvez percevoir des prestations familiales pour un enfant. Les prestations familiales comprennent les allocations familiales, le budget personnalisé pour enfant à charge et l'indemnité pour garde d'enfants. En Belgique et en Allemagne, il existe également des régimes de prestations familiales. En Belgique, la région flamande connait le Groeipakket. En Allemagne, il s'agit du Kindergeld. Les conditions et le montant des prestations diffèrent d'un pays à l'autre. L'âge jusqu'auquel vous pouvez bénéficier des prestations familiales pour votre enfant varie également d'un pays à l'autre.
En tant que frontalier, vous pouvez parfois avoir droit à des prestations familiales dans deux pays. Mais vous ne recevrez jamais le montant complet des deux pays. Les Pays-Bas, la Belgique et l'Allemagne ont conclu des accords concernant le versement. L'un des pays verse la totalité des prestations familiales et l'autre verse tout au plus un complément.
Pour en savoir plus
Si vous êtes frontalier entre les Pays-Bas et la Belgique ou entre les Pays-Bas et l’Allemagne, vous pouvez nous contacter pour obtenir des informations. Nous disposons d'un certain nombre de brochures pour vous guider. Vous pouvez aussi prendre rendez-vous pour une permanence.
Vous voulez savoir exactement ce que résider, travailler ou étudier de l'autre côté de la frontière signifie pour vous et votre famille ? Rendez-vous sur le site Grensinfopunt. Vous y trouverez également des informations pratiques sur les démarches à effectuer si vous résidez ou travaillez hors des Pays-Bas.