Quand est-on assuré au titre des allocations familiales
Si vous résidez ou travaillez aux Pays-Bas, vous êtes assuré(e) au titre de la loi sur les allocations familiales. Mais il existe des exceptions. Par exemple, si vous résidez aux Pays-Bas mais travaillez dans un autre pays.
Plus d'informations sur la résidence et les allocations familiales.
Exceptions à l’assurance
Sélectionnez une situation et lisez quelles sont les exceptions.
Vous résidez aux Pays-Bas mais vous n’êtes pas assuré(e) dans les cas suivants :
- Vous travaillez hors des Pays-Bas, dans un pays de l'Union européenne (UE ), de l'Espace économique européen (EEE ) ou dans un pays signataire d'une convention avec les Pays-Bas et vous n'avez pas d'attestation de détachement
- Vous n'exercez pas vos activités aux Pays-Bas, ni dans un pays de l'UE, de l'EEE ou signataire d'une convention avec les Pays-Bas. Vous travaillez en indépendant ou pour un employeur établi hors des Pays-Bas
- Vous êtes représentant diplomatique et consulaire d'un autre pays. Si les membres de votre famille travaillent aux Pays-Bas, ou s’ils perçoivent une prestation sociale néerlandaise, il se peut qu'ils soient aussi assurés
- Vous êtes détaché(e) aux Pays-Bas. Et vous êtes membre non-néerlandais du personnel administratif, technique et de service d’une mission diplomatique ou d’un poste consulaire d'un autre pays. Vous travaillez depuis moins de 10 ans aux Pays-Bas
- Vous travaillez en tant que fonctionnaire pour une organisation internationale telle que l'OTAN (Organisation du Traité de l'Atlantique Nord) ou l'UE. L’assurance ou la non-assurance des membres de votre famille dépendra de la convention passée entre l'organisation et les Pays-Bas. En général, les membres de votre famille sont assurés s'ils travaillent aux Pays-Bas. Ou s'ils perçoivent une prestation sociale néerlandaise
- Vous travaillez pour les pouvoirs publics d'un autre pays. Ou pour les pouvoirs publics de Curaçao, Aruba ou Saint-Martin. Si les membres de votre famille travaillent aux Pays-Bas, ou s’ils perçoivent une prestation sociale néerlandaise, il se peut qu'ils soient assurés
- Vous travaillez dans les transports internationaux pour un employeur non néerlandais. Vous transportez des personnes ou des marchandises et travaillez principalement hors des Pays-Bas.
En savoir plus sur l’exercice d'une activité dans plusieurs pays - Vous travaillez aux Pays-Bas avec une attestation de détachement non néerlandaise
- Vous poursuivez temporairement des études aux Pays-Bas et vous ne travaillez pas
Même si vous ne résidez pas aux Pays-Bas, vous serez assuré(e) dans les cas suivants :
- Vous exercez une activité salariée aux Pays-Bas, vous y êtes assujetti(e) à l’impôt sur les revenus et vous y payez les cotisations sociales . Vous n’avez pas d'attestation de détachement d’un autre pays
- Vous travaillez en tant qu’indépendant aux Pays-Bas et vous réalisez des bénéfices imposables provenant d’une entreprise néerlandaise
- Vous travaillez temporairement hors des Pays-Bas et vous avez une attestation de détachement néerlandaise
- Vous travaillez comme fonctionnaire néerlandais dans un autre pays pour l’ambassade ou le consulat des Pays-Bas, ou pour une organisation néerlandaise dépendant des pouvoirs publics . Dans ce cas, les membres de votre famille sont assurés, sauf s'ils travaillent hors des Pays-Bas et que leurs revenus dépassent la fraction du revenu exonérée d'impôt
- Vous travaillez dans les transports internationaux pour un employeur néerlandais. Vous transportez des personnes ou des marchandises. Si vous habitez sur un navire et que vous êtes assuré(e), les membres de votre famille le sont aussi, à condition qu’ils vivent aussi sur le navire. Si vous travaillez la plupart du temps dans votre pays de résidence ou si vous travaillez pour une filiale de votre employeur hors des Pays-Bas, vous n'êtes pas assuré(e)
Consultez la section Vous travaillez dans plusieurs pays de l’UE - Vous séjournez temporairement hors des Pays-Bas pour y poursuivre des études et vous n’y travaillez pas
- Vous êtes soigné(e) dans un établissement de soins situé hors des Pays-Bas, par exemple dans le sanatorium néerlandais de Davos
Vous allez travailler (temporairement) hors des Pays-Bas ? Vous pouvez parfois demander à rester assuré(e). Pour en savoir plus, consultez la section Détachement international.