Liste des pays ayant signé une convention avec les Pays-Bas

Consulter la liste des pays signataires fréquemment sélectionnés. Veuillez nous contacter si votre pays n’apparaît dans cette liste.

  • Australie
  • Bosnie-Herzégovine
  • Canada (Québec inclus)
  • Israël (à l'exception de la bande de Gaza, de la Cisjordanie, de Jérusalem-Est et du Golan)
  • Îles anglo-normandes (Jersey, Guernesey, Aurigny, Herm, Jéthou)
  • Man (île de)
  • Maroc
  • Monténégro
  • Nouvelle-Zélande
  • Serbie
  • Tunisie
  • Turquie (uniquement dans certaines situations)
  • États-Unis
  • Corée du Sud
  • Suisse (réglementations de l'UE applicables)

La SVB se base sur les frontières internationalement reconnues pour déterminer dans quel pays ou territoire une convention s’applique.