Allocations familiales doubles pour enfant vivant sous le toit familial et nécessitant des soins importants

Votre enfant nécessite des soins très importants en raison, par exemple, d’une maladie, d’un trouble, d'une pathologie ou d’un handicap ? Et cela a été constaté par un médecin, spécialiste ou professionnel de santé ? Dans ce cas, vous pouvez percevoir des allocations familiales, à condition de répondre à toutes les conditions suivantes :

• votre enfant a plus de 3 ans, mais moins de 18 ans
• votre enfant vit au foyer familial (passe minimum 4 nuits par semaine au foyer familial)
• votre enfant dispose d’une recommandation Wlz ou d’un avis positif du Centre d'évaluation des besoins en matière de soins (Centrum Indicatiestelling Zorg, CIZ )

Si votre enfant a 18 ans, vous pouvez encore percevoir des allocations familiales doubles dans certains cas. Votre enfant doit alors remplir toutes les conditions suivantes :

• votre enfant a 18 ans, mais il avait encore 17 ans le premier jour du trimestre au cours duquel nous avons reçu la demande
• votre enfant vivait à ce moment au foyer familial (passait minimum 4 nuits par semaine au foyer familial)

Si votre enfant remplit les conditions d'attribution, déposez vous-même votre demande d'allocations familiales doubles auprès de nos services.

Votre enfant a obtenu une recommandation Wlz du Centre d'évaluation des besoins en matière de soins (Centrum Indicatiestelling Zorg, CIZ ) le 1er juillet 2024  ou après cette date ? Dans ce cas, le CIZ partage avec nous les données concernant la recommandation Wlz de votre enfant. Vous n’avez aucune démarche à effectuer. Vous recevrez automatiquement un courrier de notre part. Si votre enfant remplit toutes les conditions d’attribution, vous percevez automatiquement les allocations familiales doubles. Ces conditions sont les suivantes :

• votre enfant a plus de 3 ans, mais moins de 18 ans
• votre enfant vit au foyer familial (passe minimum 4 nuits par semaine au foyer familial)

Vous n’avez pas autorisé le CIZ à partager avec nous les données concernant la recommandation Wlz de votre enfant ? Dans ce cas, vous ne percevez pas automatiquement les allocations familiales doubles. Si vous souhaitez tout de même bénéficier des allocations familiales doubles, vous devez déposer vous-même votre demande auprès de nos services.

Nous demanderons alors l'avis du CIZ pour déterminer si votre enfant a besoin de soins importants. Il se peut que le CIZ dispose déjà de données (médicales) concernant votre enfant. Dans la demande, nous vous demandons si vous autorisez le CIZ à utiliser ces données. Cela permet d'accélérer le traitement de votre demande.

Votre enfant a obtenu une recommandation Wlz du Centre d'évaluation des besoins en matière de soins (Centrum Indicatiestelling Zorg, CIZ ) avant le 1er juillet 2024 ? Et il remplit toutes les conditions suivantes :

• votre enfant a plus de 3 ans, mais moins de 18 ans
• votre enfant vit au foyer familial (passe minimum 4 nuits par semaine au foyer familial)

Vous pouvez alors prétendre aux allocations familiales doubles. Pour cela, vous devez déposer vous-même votre demande auprès de nos services.

Si votre enfant remplit les conditions d'attribution, vous pouvez déposer votre demande d'allocations familiales doubles auprès de nos services. Pour savoir si votre enfant remplit les conditions d’attribution, répondez à quelques questions plus loin sur cette page.

Nous ne pouvons pas déterminer nous-mêmes si votre enfant nécessite des soins importants. C'est pourquoi nous demandons l'avis du Centre d'évaluation des besoins en matière de soins (Centrum Indicatiestelling Zorg, CIZ ) à ce sujet. Le CIZ examine les besoins de votre enfant en matière de soins et nous conseille à ce sujet.

Le CIZ a besoin de renseignements complémentaires de votre part

Pour déterminer dans quelle mesure votre enfant a besoin de soins importants, le CIZ a besoin de renseignements de votre part. Les soins importants sont les soins particulièrement lourds dont une personne a besoin en raison d’une pathologie ou d’une maladie. Les soins et la surveillance parentale sont donc beaucoup plus lourds. Cela a été constaté par un médecin, spécialiste ou professionnel de santé. Pour obtenir des informations relatives à la maladie ou à la pathologie de votre enfant, le CIZ vous envoie un questionnaire détaillé.

Le CIZ a aussi parfois des questions complémentaires à l'attention du personnel de santé (accompagnateur, professionnel de santé ou personnel de ferme thérapeutique). Le CIZ a besoin de votre autorisation pour échanger des données avec eux. C'est pourquoi le CIZ vous enverra un formulaire de procuration vous permettant de donner votre autorisation.

Le CIZ utilise ces informations seulement pour émettre son avis.

Renvoyez le questionnaire dûment rempli, les données (médicales) demandées et le formulaire de procuration au CIZ dans le délai imparti. Tenez compte du fait que réunir, compléter et envoyer les informations au CIZ peut prendre un certain temps. Après réception des informations demandées, le CIZ pourra commencer à traiter votre dossier. 

Attention ! N’envoyez pas de données (médicales) à la SVB. Nous ne traitons pas ces données sur le fond.

Sur quoi l'avis du CIZ est-il basé

Le CIZ examine la situation de votre enfant à l'aide de toutes les données disponibles. Le CIZ examine 10 éléments pour lesquels des soins peuvent être requis et il attribue des points pour chaque élément. Le nombre de points obtenus détermine si l'avis est positif ou négatif.

Parfois, l'examen du CIZ révèle que le nombre de points obtenus est insuffisant pour donner un avis positif à ce moment-là. Le CIZ prend alors contact avec vous.

Vous voulez savoir comment les besoins en matière de soins sont évalués par le CIZ ? Pour en savoir plus sur les soins importants et le cadre d'évaluation, accédez au site du CIZ et téléchargez le document PDF Beoordelingskader (cadre d'évaluation). Pour vos questions concernant le cadre d’évaluation, vous pouvez contacter le CIZ par téléphone au 088-789 1400.

Le CIZ nous fait part de son avis

Si votre enfant obtient un avis positif et remplit toutes les conditions d'attribution, vous avez droit aux allocations familiales doubles. Si l’avis est négatif, vous n’y a avez pas droit.

Votre enfant a obtenu une recommandation Wlz du Centre d'évaluation des besoins en matière de soins (Centrum Indicatiestelling Zorg, CIZ ) le 1er juillet 2024 ou après cette date ? Ou vous avez vous-même déposé une demande d’allocations familiales doubles auprès de nos services le 1er juillet 2024 ou après cette date ? Dans ce cas, nous examinons si vous pouvez bénéficier des allocations familiales doubles avec effet rétroactif. Nous appliquons une rétroactivité maximale de deux trimestres . Le nombre de trimestres dépend de la date à laquelle votre enfant remplit toutes les conditions. Et de la date de réception de la demande.

Vous percevez des allocations familiales doubles sur toute une année car votre enfant a besoin de soins importants ? Dans ce cas, vous pouvez prétendre à un montant supplémentaire une fois par an.