Vous vivez avec 1 personne

Vous vivez en couple avec votre partenaire ou vous avez conclu un partenariat enregistré ? Et votre partenaire ne perçoit pas encore de pension de vieillesse AOW ? Vous percevez alors le complément de ressources AIO pour personnes mariées.

D'autres personnes de 27 ans ou plus habitent chez vous ? La norme sur les participants aux frais s'applique alors à votre cas. Pour en savoir plus, reportez-vous à « Vous vivez avec un participant aux frais » sur cette page.

Vous vivez avec une personne de 27 ans ou plus ? Et celle-ci n'est pas votre partenaire ? Dans ce cas, la norme sur les participants aux frais vous est applicable. Vous percevez alors un complément de ressources AIO moins élevé. Même si le participant aux frais ne contribue pas réellement aux frais du ménage et n'a pas de revenus. 

Si vous vivez avec plusieurs participants aux frais : plus il y a de participants, moins votre complément de ressources AIO sera élevé.

Un participant aux frais :

• est une personne de 27 ans ou plus qui habite à votre adresse
• peut être une connaissance, un enfant, un frère, une sœur ou un autre membre de votre famille. La relation que vous avez avec le participant aux frais n’a pas d’importance

N’est pas considérée comme participant aux frais une personne :

• chez qui vous louez une chambre ou dont vous êtes l’hôte payant
• à qui vous louez une chambre ou que vous hébergez comme hôte payant
• (jusqu’à 30 ans) qui poursuit des études et peut prétendre à un financement d'études

Si vous louez une chambre chez quelqu'un ou que quelqu'un loue une chambre chez vous, nous considérons cela comme une relation commerciale. Vous devez pouvoir le prouver avec un contrat ou des relevés de compte bancaire. En outre, vous ne pouvez pas avoir de relation commerciale avec votre enfant, petit-enfant, père, mère, frère ou sœur.

Vous avez une relation commerciale ? Vous percevez alors un complément de ressources AIO pour personne seule. Ce montant est supérieur à celui que vous percevez si vous habitez avec quelqu'un.

Vous n'avez pas de relation commerciale ? L'autre personne est alors votre participant aux frais. La norme sur les participants aux frais s'applique à votre cas. Pour en savoir plus, consultez la rubrique Vous vivez avec un participant aux frais.

Conditions de la relation commerciale

Les conditions d'une relation commerciale sont les suivantes :

• vous partagez votre logement avec 1 ou plusieurs personnes. Vous louez une pièce de votre logement ou vous êtes vous-même locataire d'une pièce. Ou vous êtes (ou avez) un hôte payant
• votre relation avec l'autre (ou les autres) personne(s) du logement est purement commerciale
• vous avez tous signé des accords par écrit
• vous pouvez le prouver par un contrat et des relevés bancaires 

Pour la famille, les conditions sont les suivantes :

• vous ne pouvez pas avoir une relation commerciale avec votre enfant, petit-enfant, père, mère, frère ou sœur
• mais vous pouvez avoir une relation commerciale avec un oncle, une tante, un cousin ou une cousine

Vous louez une pièce de votre logement à un locataire ? Dans ce cas, nous déduisons ces revenus locatifs de votre complément de ressources AIO.

Vous pouvez utiliser le modèle de contrat de location ou d'hébergement payant. Si vous avez passé d'autres accords qui ne sont pas dans le modèle de contrat, ajoutez-les dans un document à part. Par exemple, le nombre de jours où vous mangez ensemble.

Vous vivez avec votre partenaire et l'un de vous va vivre dans un établissement de soins ? Le complément de ressources AIO change alors après 3 mois. La personne qui vit toujours chez elle perçoit le montant de l'AIO pour personne seule. Et celle qui vit dans un établissement de soins reçoit un complément de ressources AIO moins élevé. Vous vivez tous les deux dans un établissement de soins ? Vous percevez alors tous les deux un complément de ressources AIO moins élevé.

Si vous allez vivre dans un établissement de soins, vous payez vous-même la contribution individuelle pour la loi sur les soins de longue durée (Wlz). Ce montant est toujours supérieur à votre complément de ressources AIO. Nous ne pouvons donc pas déduire ce montant de votre complément AIO. Nous indiquerons au CAK que nous ne déduirons pas la contribution Wlz. Le CAK calculera alors le montant de la contribution individuelle et vous contactera.

Vous percevez aussi une pension AOW

Vous percevez aussi une pension AOW ? Vous recevrez alors une lettre expliquant que si vous allez vivre dans un établissement de soins, vous pouvez choisir entre la pension pour personne mariée ou la pension pour personne seule. Une brochure avec des informations supplémentaires sera jointe à la lettre.

Vous n'êtes pas marié(e) ou vous n'avez pas conclu de partenariat enregistré, mais vous vivez avec quelqu'un ? Et vous formez un foyer économique avec cette personne ? Vous percevez alors le montant pour personne vivant en couple. Vous ne pouvez pas former de foyer économique avec votre enfant, père ou mère.

Vous formez un foyer économique si :

• vous vivez sous le même toit avec une personne de 18 ans ou plus et
• vous contribuez tous les deux au ménage. Il peut s'agir d'une contribution financière ou d'un autre type

Contribuer ensemble au ménage est la même chose que prendre soin l'un de l'autre. Cela peut se faire de 2 façons :

• en apportant une contribution financière aux frais du foyer (frais de logement, frais d’entretien, autres frais), ou
• en s'entraidant d'une autre façon (en faisant les courses, le ménage, l'administration, la cuisine, en s'occupant l'un de l'autre en cas de maladie)

La participation financière ou les soins mutuels apportés d’une autre manière doivent être suffisamment conséquents et fréquents.

Exemple

Maria n'est pas mariée. Sa fille Christine (38 ans) habite chez elle et contribue financièrement aux charges de la maison : loyer, courses, gaz et électricité. Elle participe également à toutes les tâches domestiques quotidiennes : la cuisine, les courses, le ménage et le bricolage dans la maison.

Maria ne forme pas un foyer économique commun avec Christine, car elle habite avec sa fille. Pour Maria, c'est la norme sur les participants aux frais qui s'applique. Christine a plus de 27 ans et est considérée comme participant aux frais.

Exemple

Didier n'est pas marié. Son petit-fils Martin a 28 ans et habite chez lui. Martin suit une formation et participe financièrement de temps en temps aux courses. Il bricole aussi parfois dans le logement.

Il ne s'agit pas d'un foyer économique. Le petit-fils de Didier ne contribue que très peu aux frais du foyer. Didier percevra donc le complément de ressources AIO pour personne seule. Martin a plus de 27 ans, mais ne compte pas comme participant aux frais. En effet, il suit encore des études.

Quand s'agit-il toujours d'un foyer économique ?

Vous formez toujours un foyer économique au sens de la loi AIO dans les situations suivantes :

• vous avez été marié(e) avec l'autre personne
• vous avez déjà cohabité avec l'autre personne
• vous avez un enfant ensemble, ou l'enfant de l'un a été reconnu par l'autre
• vous avez conclu avec l’autre un contrat de cohabitation rédigé par un notaire
• votre foyer est déjà considéré comme un foyer économique au titre d’une autre législation ou prestation