Conditions d’assurance AOW

Vous résidez aux Pays-Bas mais vous n’êtes pas assuré(e) dans les cas suivants :

• Vous travaillez hors des Pays-Bas, dans un pays de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE) ou dans un pays signataire d'une convention avec les Pays-Bas et vous n'avez pas d'attestation de détachement
• Vous travaillez pour une entreprise située hors des Pays-Bas. Le pays où vous travaillez n'est pas membre de l'Union européenne et n'est pas un pays signataire d'une convention avec les Pays-Bas
• Vous travaillez en tant que fonctionnaire pour une organisation internationale telle que l'OTAN (Organisation du Traité de l'Atlantique Nord) ou l'UE. L’assurance ou la non-assurance des membres de votre famille dépendra de la convention passée entre l'organisation et les Pays-Bas. En général, les membres de votre famille sont assurés s'ils travaillent aux Pays-Bas. Ou s'ils perçoivent une prestation sociale néerlandaise
• Vous travaillez pour les pouvoirs publics d'un autre pays. Ou pour les pouvoirs publics de Curaçao, Aruba ou Saint-Martin. Les membres de votre famille travaillent aux Pays-Bas ? Ou ils perçoivent une prestation sociale néerlandaise ? Il se peut alors qu'ils soient assurés
• Vous travaillez dans les transports internationaux pour un employeur non néerlandais. Vous transportez des personnes ou des marchandises et travaillez principalement hors des Pays-Bas.
  Consultez la section Vous travaillez dans plusieurs pays de l’UE
• Vous travaillez aux Pays-Bas avec une attestation de détachement non néerlandaise
• Vous poursuivez temporairement des études aux Pays-Bas et vous ne travaillez pas

Même si vous ne résidez pas aux Pays-Bas, vous serez assuré(e) dans les cas suivants :

• Vous exercez une activité salariée aux Pays-Bas, vous y êtes assujetti(e) à l’impôt sur les revenus et vous y payez les cotisations sociales. Vous n’avez pas d'attestation de détachement d’un autre pays
• Vous travaillez en tant qu’indépendant aux Pays-Bas et vous réalisez des bénéfices imposables provenant d’une entreprise néerlandaise
• Vous travaillez en tant que fonctionnaire néerlandais hors des Pays-Bas pour une ambassade ou un consulat néerlandais.
  • Les membres de votre famille sont aussi assurés. Sauf s'ils travaillent hors des Pays-Bas et que leurs revenus dépassent la fraction du revenu exonérée d'impôt
• Vous travaillez en tant que fonctionnaire néerlandais hors des Pays-Bas pour un organisme public néerlandais.
  • Vous travaillez dans un pays hors de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse ? Les membres de votre famille sont alors assurés. Sauf s'ils travaillent hors des Pays-Bas et que leurs revenus dépassent la fraction du revenu exonérée d'impôt
  • Vous travaillez dans un pays de l’UE ou de l’EEE, ou bien en Suisse ? À partir du 1er janvier 2024, les membres de votre famille ne seront pas assurés
• Vous travaillez dans les transports internationaux pour un employeur néerlandais. Vous transportez des personnes ou des marchandises. Vous habitez sur un navire et vous êtes assuré(e) ? Les membres de votre famille le sont alors aussi, à condition qu’ils vivent aussi sur le navire. Vous travaillez la plupart du temps dans votre pays de résidence ou vous travaillez pour une filiale de votre employeur hors des Pays-Bas ? Vous n'êtes alors pas assuré(e)
  Consultez la section Vous travaillez dans plusieurs pays de l’UE
• Vous séjournez temporairement hors des Pays-Bas pour y poursuivre des études et vous n'y travaillez pas
• Vous êtes soigné(e) dans un établissement de soins situé hors des Pays-Bas, par exemple dans le sanatorium néerlandais de Davos

Il est important de bien conserver vos justificatifs d’activité professionnelle salariée ou indépendante aux Pays-Bas. Il peut s'agir de relevés annuels, de déclarations de revenus et d’avis d’imposition du service des Impôts néerlandais. Nous avons besoin de ces justificatifs pour établir vos périodes d'assurance AOW.

Vous allez (temporairement) travailler hors des Pays-Bas ? Vous conservez parfois votre assurance.

Vous avez des revenus et vous êtes affilié(e) au régime général d’assurances sociales néerlandais ? Vous devez alors payer un impôt sur les salaires et des cotisations aux assurances sociales générales. 

Vous devez payer ces cotisations au service des Impôts néerlandais. Vous exercez une activité salariée ? C'est votre employeur qui prélèvera ces cotisations sur votre salaire.

Vous n'avez pas payé (intégralement) vos cotisations AOW ? La SVB peut alors vous déclarer en défaut de paiement de cotisation (jusqu’au 1er janvier 2024).

Le 1er janvier 2024, la loi Afschaffen Schuldig Nalatig qui abandonne le défaut de paiement entre en vigueur. Cette nouvelle loi permet de ne plus appliquer de minoration à votre pension AOW. Vous êtes déjà titulaire d'une pension AOW qui a été minorée suite à un défaut de paiement ? Cette minoration est supprimée à compter du 1er janvier 2024. Elle est aussi supprimée si vous allez percevoir une pension AOW après le 1er janvier 2024.

La créance de cotisation auprès du service Impôts reste due.

Quel est le rôle du service des Impôts ?

Le service des Impôts néerlandais détermine le montant de votre cotisation. Le montant est indiqué sur votre avis d'imposition. Vous ne payez pas votre cotisation ? Vous êtes alors déclaré en défaut de paiement de la cotisation (jusqu’au 1er janvier 2024). Le service des Impôts néerlandais est tenu de nous en informer.

Vous avez des questions sur votre avis d'imposition ? Veuillez contacter le Belastingdienst au 0800 0543.

Ou le +31 55 538 53 85 depuis l’étranger.