Définition du détachement international
Lorsqu’un employeur envoie travailler temporairement son salarié à l’étranger, on parle de détachement international. Un travailleur indépendant peut également être détaché.
Pour cela, une attestation de détachement, appelée attestation A1/Certificate of coverage est nécessaire. Il s’agit d’un document prouvant que le salarié reste affilié aux assurances sociales aux Pays-Bas.
Non. Cela est uniquement possible dans un pays de l’UE (Union européenne), l’EEE (Espace économique européen) ou un pays signataire.
Non. Vous (ou votre salarié) allez travailler hors des Pays-Bas pour une durée indéterminée ? Cela signifie qu’aucune date de fin n’a été conclue. Dans ce cas, vous (ou votre salarié) n’êtes plus affilié(e) aux assurances sociales aux Pays-Bas, mais dans le pays dans lequel vous (ou votre salarié) exercez l’activité salariée.
Attention ! Cela n’est pas le cas pour les fonctionnaires qui travaillent pour les pouvoirs publics néerlandais.
Vous êtes employeur ou indépendant ? Dans ce cas, vous pouvez déposer une demande d'attestation A1 auprès de nos services. Le mode de dépôt varie selon votre situation. Une attestation A1 est gratuite.
Non, mais cela n’est souvent pas nécessaire. Dans la plupart des pays, une copie de la demande ou un accusé de réception est accepté par les autorités de contrôle.
Si une copie de la demande n’est pas acceptée, contactez-nous. Nous verrons si nous pouvons accélérer le traitement de la demande.