Contrôle et application de la régularité des droits

Nous souhaitons que nos règlements soient correctement appliqués. Afin que chacun reçoive ce à quoi il ou elle a droit, ni plus, ni moins. Cela signifie que nous veillons aussi au respect des règles. C'est ce que nous appelons l’« Application de la régularité des droits ».

Il se peut que nous vous demandions des renseignements

Si nous avons des questions, nous pouvons effectuer une visite à domicile. Nous pouvons aussi effectuer une visite auprès d’une entreprise ou d’un organisme afin de leur demander des renseignements. Parfois nous vous en informons au préalable, parfois non. Nous pouvons aussi vous demander des renseignements par téléphone ou par courrier.

Vous avez reçu de lettre de la SVB ? Attention aux points suivants :

  • nos lettres sont toujours pourvues du logo de la SVB, du nom et des coordonnées de notre agent
  • nos lettres sont envoyées dans une enveloppe portant le logo de la SVB

Dans cette lettre, nous pouvons vous demander des renseignements. Ces renseignements nous sont nécessaires pour déterminer si la prestation est versée à juste titre. La loi nous confère le droit de vous demander ces renseignements. Et vous êtes légalement tenu(e) de coopérer à notre demande et de nous les fournir. 

Vous trouvez la lettre suspecte ? Appelez alors au +31 30 264 98 80 afin de vous assurer que la lettre a bien été envoyée par la SVB.

Vous recevez un appel d’un agent de la SVB ? Attention aux points suivants :

  • Il peut s’agir d’un numéro de mobile ou de ligne fixe, masqué ou non
  • nous nous présentons toujours au préalable
  • nos agents vous posent un certain nombre de questions afin de s’assurer qu’ils s’adressent bien à la bonne personne
  • nous expliquons toujours la raison pour laquelle nous appelons
  • nos agents ne demandent jamais vos coordonnées de connexion
Lors de l'entretien téléphonique, nous pouvons vous demander des renseignements. Ces renseignements nous sont nécessaires pour déterminer si la prestation est versée à juste titre. La loi nous confère le droit de vous demander ces renseignements. Et vous êtes légalement tenu(e) de coopérer à notre demande et de nous les fournir. 
 
Vous n'avez pas confiance ? Appelez alors au +31 30 264 98 80 afin de vous assurer que la personne qui vous a appelé(e) est bien un agent SVB.

Nous effectuons une visite à votre domicile ? Attention aux points suivants :

  • nous envoyons toujours deux agents
  • nos agents vous demandent toujours votre accord avant d’entrer
  • nous n’effectuons jamais de visite le soir, ni le weekend
  • nos agents vous présentent immédiatement leur pièce d'identité/carte de fonction SVB. Prenez le temps de bien vérifier leur identité
  • demandez-leur toujours de vous présenter leur carte de fonction SVB, s’ils ne le font pas d’eux-mêmes. S’ils n’ont pas de carte de fonction sur eux, ne les laissez pas entrer
  • nous vous demandons de nous présenter votre pièce d'identité afin de nous assurer que vous êtes bien la personne à qui nous souhaitons parler
  • si vous le souhaitez, vous pouvez demander à un membre de votre famille, un ami ou un proche d’être présent durant l’entretien

Vous n'avez pas confiance ? Appelez alors au +31 30 264 98 80 avant de faire entrer nos agents.

Vous vivez hors des Pays-Bas ? Nous pouvons aussi effectuer une visite à domicile.

Si vous ne souhaitez pas de visite à domicile

Vous n’êtes pas tenu(e) de coopérer lors d’une visite à domicile. Mais nous devons obtenir des informations afin de déterminer si vous recevez une allocation ou pension à juste titre. En général, nous proposons d’abord de revenir un autre jour ou à une autre heure. Vous refusez une visite à domicile ? Cela peut avoir des conséquences sur votre allocation ou pension.

Nous effectuons une visite auprès de votre entreprise ou organisme ? Attention aux points suivants :

  • nos agents vous présentent immédiatement leur pièce d'identité/carte de fonction SVB. Prenez le temps de bien vérifier leur identité
  • demandez-leur toujours de vous présenter leur carte de fonction SVB, s’ils ne le font pas d’eux-mêmes. S’ils n’ont pas de carte de fonction sur eux, ne les laissez pas entrer

Lors d’une visite auprès de votre entreprise ou organisme, nos agents peuvent vous demander des renseignements. Ces renseignements nous sont nécessaires pour déterminer si la prestation est versée à juste titre. Ou si une attestation A1 peut être délivrée ou a été délivrée à juste titre. La loi nous confère le droit de vous demander ces renseignements. Et vous êtes légalement tenu(e) de coopérer à notre demande et de nous les fournir.

Vous n’avez pas confiance ? Appelez alors au +31 30 264 98 80 afin de vous assurer que la personne qui vous rend visite est bien un agent SVB.