Dans quel pays êtes-vous assuré(e) ?

Vous résidez aux Pays-Bas et vous travaillez comme indépendant(e) exclusivement en Belgique ? Dans ce cas, vous êtes assuré(e) social(e) en Belgique et vous êtes concerné(e) par la législation belge.

Quand est-on considéré comme indépendant en Belgique

En Belgique, une évaluation doit avoir lieu pour savoir si vous êtes indépendant(e) selon les critères belges. L'évaluation est effectuée par les caisses d'assurance sociale, la Caisse nationale auxiliaire ou l'administration fiscale fédérale.

Lors de l'évaluation, on examine :

• si vous exercez une profession sans être lié(e) par un contrat de travail ou rattaché(e) à un statut (dans le cas des fonctionnaires), et
• la manière dont le SPF Finances impose vos revenus

Quelles assurances sociales s'appliquent à votre situation

Si vous êtes indépendant(e) selon les critères belges, vous pouvez être assuré(e) social(e) en Belgique. Les prestations, indemnités ou pensions auxquelles vous pouvez prétendre dépendent de votre profession. Par exemple, les règles sont différentes pour un directeur-actionnaire principal (DGA), un conjoint aidant, un travailleur indépendant à titre principal ou d’appoint, ou un assistant.

Devez-vous verser des cotisations

Si vous êtes assuré(e) social(e) en Belgique, vous devez verser des cotisations. En Belgique, on parle de cotisations sociales. Vous versez ces cotisations à la caisse d'assurance sociale de votre choix.

Vous résidez aux Pays-Bas et vous travaillez comme indépendant(e) exclusivement en Allemagne ? Vous êtes alors concerné(e) par la législation allemande.

Quand est-on considéré comme indépendant en Allemagne

En Allemagne, vous êtes considéré(e) comme indépendant(e) lorsque vous exercez vos activités sous votre propre responsabilité. Vous exercez vos activités pour votre compte afin de subvenir à vos besoins. Il est important que vous visiez à faire des bénéfices. Vous n'êtes pas automatiquement affilié(e) à la sécurité sociale obligatoire allemande. En Allemagne, vous êtes assuré(e) sociale(e) en tant qu’indépendant(e), par exemple, si vous travaillez comme artiste ou agriculteur.

Vous travaillez comme indépendant(e) en Allemagne ? Dans ce cas, vous accumulez des droits à pension allemande Altersrente. Vous êtes également assuré(e) pour la prestation versée aux survivants Hinterbliebenenrente et pour la prestation d'incapacité de travail Erwerbsminderungsrente si vous êtes malade pendant 78 semaines.

Devez-vous verser des cotisations

Si vous êtes assuré(e) social(e) en Allemagne, vous devez verser des cotisations à la Deutsche Rentenversicherung (DRV). Pour ce faire, vous devez vous inscrire auprès de la DRV. Vous ne pouvez pas vous inscrire auprès de la DRV ? Dans ce cas, la DRV vous renverra à l'organisme compétent.

Vous résidez en Belgique ou en Allemagne et vous travaillez comme indépendant(e) exclusivement aux Pays-Bas ? Dans ce cas, vous êtes assuré(e) social(e) aux Pays-Bas et vous êtes concerné(e) par la législation néerlandaise.

Quand est-on considéré comme indépendant aux Pays-Bas

Aux Pays-Bas, vous êtes considéré(e) comme indépendant(e) lorsque vous exercez vos activités sous votre propre responsabilité. Vous exercez vos activités pour votre compte afin de subvenir à vos besoins. Il est important que vous visiez à faire des bénéfices.

Vous être assuré(e) obligatoire au titre de :

• la loi générale sur l’assurance vieillesse (AOW)
• la loi générale sur l'assurance des survivants ((Anw)
• la Loi sur les soins médicaux de longue durée (Wlz)
• la loi sur l’assurance Soins de santé (Zvw) si vous avez souscrit une assurance soins de santé aux Pays-Bas

Devez-vous verser des cotisations

Si vous êtes assuré(e) social(e) aux Pays-Bas, vous devez verser des cotisations au service des Impôts néerlandais (Belastingdienst).