Liste des pays ayant signé une convention avec les Pays-Bas

Consulter la liste des pays signataires fréquemment sélectionnés.

  • Australie
  • Bosnie-Herzégovine
  • Canada (Québec inclus)
  • Chili
  • Chine
  • Égypte
  • Inde
  • Israël (à l'exception de la bande de Gaza, de la Cisjordanie, de Jérusalem-Est et du Golan)
  • Japon
  • Cap-Vert
  • Îles anglo-normandes (Jersey, Guernesey, Aurigny, Herm, Jéthou)
  • Macédoine
  • Man (île de)
  • Maroc
  • Monténégro
  • Nouvelle-Zélande
  • Serbie
  • Tunisie
  • Turquie
  • Uruguay
  • Royaume-Uni (application de l’accord entre l’EU et le R-U)
  • États-Unis
  • Corée du Sud
  • Suisse (réglementations de l'UE applicables)

Pour la détermination du champ d'application territoriale des traités, la SVB se base sur les frontières internationalement reconnues