Changements survenant dans votre famille

Si vous vous séparez, nous versons les allocations familiales à la personne chez qui l’enfant réside. 

Vous avez la garde alternée

Votre enfant vit en alternance chez vous et chez votre ex-partenaire ? Dans ce cas, vous avez peut-être la garde alternée. Nous considérons que vous avez la garde alternée si :

• vous contribuez conjointement aux soins et à l'entretien de votre enfant, et
• votre enfant séjourne à tour de rôle, à durées plus ou moins égales, chez vous et chez l'autre parent, et
• vous payez ensemble les frais pour votre enfant ; chacun payant une part approximativement égale, et
• vous avez consigné cet arrangement dans un document signé par vous deux, ou
• l’arrangement est défini dans la décision d'un juge

Vous avez la garde alternée de votre enfant ? Dans ce cas, convenez ensemble avec l’autre parent de la façon dont vous souhaitez vous partager les allocations familiales. Si vous n’avez rien convenu, vous recevrez chacun la moitié des allocations familiales.

Budget personnalisé pour enfant à charge 

Si vous vous séparez, cela peut également avoir des conséquences sur le budget personnalisé pour enfant à charge du service des impôts Dienst Toeslagen. Même si vous ne percevez pas de budget personnalisé pour enfant à charge actuellement, vous pourrez peut-être en bénéficier par la suite.

Votre partenaire ne perçoit pas les allocations familiales ? Dans ce cas, cela ne change rien pour vous. Si votre partenaire perçoit aussi les allocations familiales, vous avez le choix :

• vous percevez les allocations familiales pour tous les enfants
• votre partenaire perçoit les allocations familiales pour tous les enfants
• chacun garde les allocations familiales pour ses propres enfants

Budget personnalisé pour enfant à charge

Vous percevez le budget personnalisé pour enfant à charge ? Le service des impôts Dienst Toeslagen le versera alors pour tous les enfants au parent qui perçoit les allocations familiales.

Votre partenaire travaille hors des Pays-Bas

Votre partenaire travaille hors des Pays-Bas ? Cela peut avoir des répercussions sur vos allocations familiales néerlandaises. Il se peut que votre partenaire perçoive aussi des prestations familiales d’un autre pays.

Vous percevez des allocations familiales et vous avez un nouvel enfant ? Dans ce cas, vous n'avez pas besoin de déposer une nouvelle demande. Si vous informez la municipalité de cette naissance, vous recevrez automatiquement un courrier indiquant le nouveau montant que vous allez percevoir.

Inscrivez toutefois votre enfant auprès de votre assureur soins de santé dans les 4 mois suivant sa naissance, afin d'être certain que vos frais médicaux vous soient remboursés.

Vous résidez hors des Pays-Bas

Si vous résidez hors des Pays-Bas, vous devez nous signaler la naissance. Nous vérifierons alors si vous avez droit aux allocations familiales.

Si le parent décédé percevait les allocations familiales néerlandaises, nous vérifierons si l'autre parent de l'enfant peut désormais en bénéficier. S'il n'y a pas d'autre parent et que l'enfant va habiter, par exemple, chez un membre de la famille, nous examinerons qui peut percevoir les allocations familiales.

Vous n'êtes pas tenu(e) de nous avertir du décès s’il a eu lieu aux Pays-Bas. Les services municipaux nous en avertiront. En revanche, si le parent est décédé hors des Pays-Bas, vous devez nous en avertir.

Votre enfant va vivre hors du foyer familial ? Vous pouvez parfois, sous certaines conditions, conserver le bénéfice des allocations familiales.

Votre enfant vit hors du foyer familial en raison de ses études, d'une maladie ou d'un handicap ? Dans ce cas, vous pouvez parfois bénéficier des allocations familiales doubles.

Les allocations familiales prennent fin au cours du trimestre suivant le décès. Un courrier vous est alors envoyé. Si vous percevez les allocations familiales pour plusieurs enfants, cette lettre comportera également le nouveau montant que vous allez percevoir.

Il est inutile de nous avertir du décès s’il a eu lieu aux Pays-Bas. Les services municipaux nous en avertiront. En revanche, si votre enfant est décédé hors des Pays-Bas, vous devez nous le signaler.