Qui a droit à une allocation de retour ?

Vous retournez vivre dans votre pays de naissance ? Vous pouvez alors prétendre à une allocation de retour. Vous devez toutefois remplir certaines conditions. Elles varient selon votre situation. Par exemple : pour les réfugiés et les bénéficiaires du droit d'asile, les conditions à remplir ne sont pas les mêmes que pour les Moluquois.

Vous pourrez bénéficier d’une allocation de retour si vous remplissez également les conditions suivantes :

  • vous vivez aux Pays-Bas
  • vous avez 55 ans ou plus
  • vous aviez au moins 18 ans lorsque vous êtes venu vivre aux Pays-Bas
  • vous êtes né hors des Pays-Bas dans le pays où vous retournez vivre
  • vous avez (ou aviez) la nationalité de votre pays de naissance
  • vous renoncez à la nationalité néerlandaise
  • vous allez vivre dans votre pays de naissance 
  • vous avez perçu une prestation sociale néerlandaise pendant 12 mois de suite avant de déposer votre demande d'allocation de retour
  • vous avez habité légalement aux Pays-Bas pendant au moins 8 ans de suite avant de déposer votre demande d'allocation de retour
  • vous n'avez pas de dettes auprès des autorités néerlandaises. Par exemple : des impôts ou des contraventions impayés. Si vous avez convenu d'un arrangement pour rembourser ces dettes, vous pourrez bénéficier de l'allocation de retour.
  • vous n'êtes pas incarcéré. Et vous n'êtes pas en fuite devant la loi
  • vous retournez vivre dans votre pays de naissance dans les 6 mois après avoir reçu une lettre de notre part vous accordant une allocation de retour

  • Votre partenaire n'habite pas encore dans le pays où vous allez vivre ? Il ou elle devra partir avec vous
  • Votre partenaire ne doit pas avoir de dettes auprès des pouvoirs publics néerlandais. Par exemple, des dettes auprès du service des Impôts (Belastingdienst) ou des amendes impayées. Mais si vous avez convenu d’un arrangement pour rembourser ces dettes, vous pourrez prétendre à l’allocation de retour
  • Votre partenaire ne doit pas être incarcéré ou être en fuite devant la loi

Indiquez la date et sélectionnez votre pays. L'allocation de retour n'est pas versée dans tous les pays. 

Votre pays d’origine ne fait pas partie de la liste ? Dans ce cas, vous n’avez pas droit à l'allocation de retour. 

Votre pays d’origine fait partie de la liste ? Dans ce cas, cliquez sur Valider pour voir si vous pouvez prétendre à une allocation de retour.

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Your Europe - Cette page fait partie d’un réseau de qualité de l’Union européenne
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Dernière mise à jour : 1 décembre 2021