Exonération de l’impôt sur les salaires
Nous retenons l’impôt sur les salaires de votre pension ou allocation. Vous pouvez demander une exonération de l’impôt sur les salaires aux Pays-Bas si vous êtes résident(e) de l’un des pays cités dans les listes ci-dessous :
- Pension AOW et allocation Anw (loi générale sur l'assurance des survivants) : plafond de revenus par pays
- Allocation de retour - pays où l’exonération peut être appliquée
Si vous bénéficiez d’une exonération, nous ne retiendrons plus l’impôt sur les salaires. Nous vous verserons alors un montant de pension ou d'allocation plus élevé. Cette exonération est soumise à conditions.
Conditions d’exonération
Les conditions sont différentes pour chaque pays. La plupart des pays appliquent un plafond de revenus .
- Vos revenus sont inférieurs au plafond indiqué ?
Déposez alors une demande d’exonération auprès du service des Impôts néerlandais (Belastingdienst). Ce service examinera si vous remplissez aussi les autres conditions - Vos revenus sont supérieurs au plafond indiqué ?
Dans ce cas, il est inutile de faire une demande d’exonération
Plafond de revenus par pays au titre des lois AOW et Anw
Les montants indiqués dans le tableau sont des montants bruts par an. Il s’agit du montant total de :
- Pension de vieillesse AOW et allocations de survivant et d’orphelin au titre de la loi Anw
- Allocation de retour au pays d’origine et
- Pension complémentaire néerlandaise
| Votre pays de résidence | Le montant total brut par an est inférieur à |
|---|---|
| Aruba | aucune limite de revenus |
| Allemagne | 15 000 € |
| Chypre | 15 000 € |
| Ghana | 20 000 € |
| Irlande | 25 000 € |
| Japon | aucune limite de revenus |
| Espagne | aucune limite de revenus |
| Royaume-Uni | aucune limite de revenus |
| Afrique du Sud | 10 000 € |
L’exonération est soumise à des conditions supplémentaires dans la plupart des pays.
Irlande
En Irlande, l’exonération n’est possible que si votre pension de vieillesse AOW ou votre allocation de survivant ou d’orphelin a pris effet le 29 février 2020 ou après cette date.
Ghana, Japon et Royaume-Uni
Dans ces pays, vous ne pourrez obtenir une exonération que si votre pension AOW ou votre allocation de survivant ou d’orphelin est versée sur un compte bancaire dans votre pays de résidence. Il vous suffit de nous communiquer vos coordonnées bancaires dans votre pays de résidence. Il ne vous est pas nécessaire de demander une exonération auprès du Belastingdienst.
Espagne
En Espagne, vous ne pourrez obtenir une exonération que si vous disposez d’une attestation du fisc espagnol prouvant que vous êtes résident(e) fiscal(e) en Espagne. Cette attestation s’appelle : « residencia fiscal en España convenio ».
Afrique du Sud
Ce plafond de revenus ne s’applique que si votre pension de vieillesse AOW ou votre allocation de survivant ou d’orphelin a pris effet avant le 1er janvier 2009.
Allocation de retour - pays où l’exonération peut être appliquée
Vous percevez une allocation de retour et vous résidez dans l’un des pays suivants ? Dans ce cas, vous pouvez peut-être obtenir une exonération d’impôt sur les salaires aux Pays-Bas. Aucun plafond de revenus n’est appliqué.
- Albanie
- Aruba
- Géorgie
- Koweït
- Portugal
- Saint-Martin
- Espagne