La SVB

Relevé des lois et réglementations que la SVB applique

Plusieurs instances gourvernementales ont confié à la SVB, organisme public autonome, la gestion de diverses réglementations et lois sociales. En voici la liste :

Ministère des Affaires sociales et de l’Emploi

  • application de la loi générale sur l'assurance vieillesse (AOW) ; 
  • application de la loi générale sur l'assurance des survivants (Anw) ; 
  • application de la loi générale sur les allocations familiales (AKW) ; 
  • application dispositif complément de ressources pour personnes âgées (AIO)
  • Loi WKB sur le budget personnalisé pour enfant à charge / loi Wko sur la garde des enfants
  • application de la réglementation sur l’indemnisation des victimes de l’amiante (TAS) ;  
  • application de la réglementation sur l’indemnisation des victimes de l’amiante non salariées (TNS)
  • L'aide au revenu AOW
  • Dispositif allocation de transition AOW (OBR)
  • Dispositif Allocation de retour (REM).
  • Réglementation Aide sociale étranger
  • application de la réglementation en matière de détachement.

Ministère la Santé publique, du Bien-Être et du Sport

  • Membres de la résistance et victimes de guerre : application de cinq lois différentes et d'une réglementation pour la psychothérapie. Celles-ci proposent un soutien aux personnes touchées par la seconde guerre mondiale.
  • Dispositif budget personnalisé Wlz et WMO (PGB)
  • Récompense aux proches-aidants

Zorginstituut Nederland

  • application de l'assurance volontaire au titre de la loi sur les frais médicaux spéciaux (Wlz).
  • Réglementation en matière de budget personnalisé Wlz (PGB)

Municipalités

  • Réglementation en matière de budget personnalisé WMO (PGB)

UWV et Zorginstituut Nederland

  • rôle d'intermédiaire dans le domaine des assurances sociales pour les transfrontaliers belges et allemands ; 
  • diverses activités effectuées au Maroc, en Turquie et en Espagne par le Bureau de l'Attaché aux Affaires sociales.

Stichting Pensioenregister

  • Site du MijnPensioenoverzicht