La SVB

Donner à chaque personne ce à quoi elle a droit, de façon juste et efficace, voilà notre devise. La SVB contribue ainsi à assurer la solidité financière du système social. Nous respectons des règles strictes pour garantir que chaque titulaire de prestation perçoive à temps, et sans qu'il ait à s'en préoccuper, le montant qui lui revient.

Il est donc essentiel que chaque personne respecte les règles car la SVB peut uniquement garantir une application juste de la législation sociale si elle dispose d' informations correctes.

En partant du principe qu'il vaut mieux prévenir que guérir, nous veillons à toujours informer correctement le client sur les règles en vigueur. Pour plus d' informations, cliquez surla réglementation qui vous concerne pour voir ce que la SVB attend de vous.

Quelles sont les mesures de contrôle de la SVB ?

Parfois, une personne fait, sciemment ou non, un usage abusif d'une réglementation SVB. Nos techniciens conseils sont aux aguets et, en cas d'abus, ils n'hésitent pas à agir. Si cela s'avère nécessaire, la SVB porte plainte auprès du ministère public mais elle préfère cependant, avec votre coopération, éviter tout abus afin que chacun perçoive exactement ce à quoi il a droit.

Pour garantir une mise en oeuvre correcte de nos réglementations, des mesures de contrôle des règles s'imposent. Pour la SVB, la notion de contrôle signifie :

• Des informations claires et précises sur les droits et devoirs : la prévention par l'information.
Le contrôle de divers aspects relatifs aux revenus et à la situation de vie.
Des sanctions appliquées en cas de non respect des règles : remboursement, amendes et pénalités.
Enquêtes sur les fraudes et dépôts de plaintes auprès du ministère public.

La SVB a établi un certain nombre de principes pour l'application de sa politique en matière de répression des fraudes. Pour plus d'informations, consultez notre document Uitganspunten handhavingsbeleid (pdf, 87kB).

Campagne nationale ‘Voorkom problemen, weet hoe het zit'

Parfois, il arrive que des prestataires oublient de communiquer un changement advenu dans leur situation personnelle. Comme cela peut être source de problèmes pour le prestataire, la SVB soucieuse d'informer les prestatiaires sur leurs obligations, prend part, à l'instar de l'inspection du travail, de l'UWV, du service des impôts et des municipalités, à la campagne intitulée ‘voorkom problemen, weet hoe het zit' initiée par le ministère des affaires sociales et de l'emploi.

N'hésitez pas non plus à consulter les règlementations qui figurent sur notre site Web et qui précisent ce que l'on attend de vous.