Allocations familiales

Votre enfant va vivre hors des Pays-Bas ;

Votre enfant va habiter dans un autre pays, par exemple pour y faire des études ? Vous continuerez à percevoir les allocations familiales s'il s'installe dans un pays qui a signé avec les Pays-Bas une convention de contrôle de la régularité des prestations versées, notamment des allocations familiales.

Vous continuerez de percevoir des allocations familiales complètes dans les pays membre de l'Union européenne (UE), l'Espace Economique Européen (EEE) ou la Suisse.

Dans d'autres pays, les allocations familiales peuvent prendre fin ou leur montant peut baisser parce que le coût de la vie y est également moins élevé.

Dans les pays suivants, les allocations familiales ne seront pas mises en paiement : Argentine, Belize, Chili, Equateur, Egypte, Hong Kong, Jordanie, Macedoine, Monaco, Panama, Paraguay, Thailande, Turquie et Uruguay.

Allocations familiales doubles

Un enfant qui ne vit plus sous le toit familial peut ouvrir droit à des allocations familiales doubles. Le montant d'allocation est fonction des frais engagés pour son entretien. Les revenus personnels de l’enfant sont également pris en compte dans la détermination des droits. 

Si vous ou l'autre parent séjourne régulièrement aupr1es de votre enfant, cela peut avoir des conséquences sur les allocations familiales. Si les parents (ou l'un d'entre eux) séjourne plus de 45 jours par trimestre auprès de l'enfant, nous considérons que l'enfant vit au foyer familial. Vous percevez dans ce cas des allocations familiales simples.

Si vous ou l'autre parent séjournez chez votre enfant pendant plusieurs périodes interrompues (p. ex. 2 ou 3 semaines), celles-ci doivent être totalisées.

La limite de 45 jours est également applicable en cas de séjour ininterrompu réparti sur deux trimestres.

Exemple : vous habitez chez votre enfant du 21 juin au 9 août. Cela fait au total 50 jours dont 10 au 2e trimestre et 40 au 3e trimestre. Vous aurez donc droit à des allocations familiales simples pour le 3e trimestre.

Vivre chez l'autre parent

L'enfant vit hors des Pays-Bas chez son autre parent ? Et cet autre parent a également droit à des allocations familiales néerlandaises ? On les lui versera car c’est le parent chez qui vit l’enfant qui est prioritaire.

Parfois, l'autre parent peut également prétendre à des prestations familiales au titre de la législation de son pays. Les différents pays ont convenu de la législation prioritaire (néerlandaise ou étrangère) pour le versement des allocations familiales. Si le montant de la prestation familiale étrangère est inférieur au montant néerlandais, la SVB le complète alors pour qu'il égale celui des allocations familiales néerlandaises.