Allocations familiales

Votre enfant quitte (temporairement) le foyer familial

Il n'est pas toujours possible d'élever un enfant chez soi. Mais cela ne signifie pas que des allocations familailes ne peuvent pas être accordées.

Quand un enfant est-il considéré comme résidant hors du foyer familial ?

La SVB considère qu'un enfant ne vit pas sous le toit familial lorsqu'il y passe moins de 4 nuits par semaine.

Si votre enfant quitte temporairement le foyer familial pour une hospitalisation ou des vacances ? La SVB considère que l'enfant vit toujours au foyer. Si cette période se prolonge au-delà de 6 mois, l'enfant ne vit plus au foyer aux yeux de la SVB.

Dans quel cas pouvez-vous percevoir des allocations familiales pour un enfant qui vit hors du foyer familial ?

Vous pouvez bénéficier d'allocations familiales pour un enfant qui ne vit pas chez vous, à condition que :

  • vous consacriez au moins 425 € par trimestre à son entretien.
  • votre enfant gagne moins de 1 296 € net par trimestre.

Pour les enfants de moins de 16 ans, il n'y a pas de plafond de revenus.

Quand aurez-vous droit à des allocations familiales doubles ?

Vous pouvez percevoir des allocations familiales doubles pour un enfant qui vit hors du foyer familial

  • en raison d'une maladie ou d'un handicap, ou bien
  • pour suivre une formation et
  • lorsque vous payez plus de 1 129 € pour l'entretien de cet enfant et que
  • cet enfant ne gagne pas plus de 1 296 € net par trimestre.

Pour les enfants de moins de 16 ans, il n'y a pas de plafond de revenus.

Vous pouvez percevoir des allocations familiales doubles pour un enfant qui vit hors du foyer familial et qui

  • a entre 3 et 17 ans révolus, à condition
  • qu'un avis positif CIZ ait été remis pour cet enfant.

Pas d'allocations familiales doubles si vous séjournez chez votre enfant plus de 45 jours

Les allocations familiales doubles pour un enfant qui vit hors du foyer familial sont versées à condition que les parents ne séjournent pas chez lui pendant plus de 45 jours par trimestre.

Pour déterminer si cette limite de 45 jours est respectée, nous prenons le total de toutes les périodes (par ex. 2 ou 3 semaines) que l'un ou l'autre des parents a passé chez l'enfant. Lorsque cette limite est dépassée, l'enfant est considéré comme vivant au foyer parental et n'ouvre droit qu'à des allocations familiales simples.

La limite de 45 jours est également applicable en cas de séjour ininterrompu réparti sur deux trimestres.

Exemple : vous habitez chez votre enfant du 21 juin au 9 août. Cela fait au total 50 jours dont 10 au 2e trimestre et 40 au 3e trimestre. Vous aurez donc droit à des allocations familiales simples pour le 3e trimestre.

Les vacances et week-ends que l'enfant passe chez ses parents ne sont pas pris en compte.