Allocations familiales

En cas de décès

Le défunt habitait aux Pays-Bas

Dans ce cas, il est inutile de nous avertir. Vous déclarez le décès au bureau de l'état civil de la commune concernée qui informe ensuite la SVB.

Le défunt habitait hors des Pays-Bas

Si la personne décédée habitait hors des Bays-Bas, vous devrez nous informer du décès. Pour cela,contactez-nous et envoyez-nous une copie de l'acte de décès.

Quelles conséquences pour les allocations familiales ?

La mère ou le père est décédé(e)

Si les allocations familiales ont été octroyées à vous, vous continuerez à les recevoir si votre partenaire vient à décéder. Si vous vous occupiez à deux des enfants et que le parent qui recevait les allocations familiales est décédé, nous vous enverrons un formulaire de demande. Après réception du formulaire rempli, nous examinerons vos propres droits. Si la personne décédée était la seule à s'occuper de l'enfant, les allocations familiales prendront fin le premier jour du trimestre suivant celui du décès. Au cas où une autre personne de la famille prendrait l’enfant en charge après le décès, la SVB étudiera sa situation familiale pour voir si elle a droit à des allocations familiales. Nous vous enverrons dans ce cas un formulaire de demande.

Le décès d’un enfant

Si, par malheur, votre enfant vient à décéder, les allocations familiales prennent fin à compter du trimestre suivant le décès. Nous vous ferons parvenir une lettre où est précisé quand s'arrêtent les allocations familiales. Si vous avez plusieurs enfants ouvrant droit aux allocations familiales, vous pourrez lire dans cette lettre le montant à percevoir à compter du trimestre d'après.