Allocations familiales

Montant supplémentaire d'allocations familiales

Si, toute l'année 2018, vous avez répondu aux conditions d'octroi des allocations familiales doubles parce que votre enfant, qui habite chez vous, nécessitait des soins importants, vous pouvez peut-être prétendre à un montant supplémentaire d'allocations familiales. Il s'agit d'un montant fixe par foyer donc le nombre d'enfants nécessitant des soins n'importe pas.

Vous pouvez prétendre à un montant supplémentaire d'allocations familiales si vous avez répondu, toute l'année 2018 (du 1er janvier au 31 décembre 2018), aux conditions d'octroi des allocations familiales doubles parce que votre enfant nécessitait des soins importants. Il est également important de savoir si vous avez un conjoint ou partenaire fiscal.

Vous avez un conjoint ou partenaire fiscal

Le revenu de l'une des deux personnes de votre ménage ne peut dépasser le plafond de 4 934 € par an. Le revenu de l'autre personne n'est pas pris en considération.

Vous n'avez pas de conjoint ou partenaire fiscal

Dans ce cas, vos revenus ne seront pas pris en compte.

A combien s'élève ce supplement

Il est de 2 040,19€ par an (montant de 2018) et est versé en une fois après la fin de l'année civile.

Qu'appelle-t-on "partenaire fiscal" ?

Si vous êtes marié ou si vous avez conclu un contrat de partenariat enregistré, vous êtes automatiquement "partenaire fiscal" l'un de l'autre. Cette situation est également possible pour les personnes qui vivent en concubinage. Le service des impôts détermine quelle est votre situation fisclae. Pour en savoir plus, connectez-vous sur le site du service des impôts (en néerlandais).

Qu'entend la SVB par "revenus" ?

Le revenu à prendre en considération pour le montant supplémentaire d'allocations familiales est différent du revenu global calculé par le service des impôts. Le droit au supplement est déterminé à partir des revenus suivants :

  • montant imposable (reçu aux Pays-Bas ou dans un autre pays) mentionné sur le relevé annuel qui vous a été remis par votre employeur ou par l'organisme payant. Parfois, ce montant est appelé 'loon voor de loonheffing' (salaire servant de base de calcul pour les prélèvements sociaux et fiscaux) ou 'fiscaal loon' (salaire fiscal)
  • rémunérations imposables provenant d'autres activités professionnelles : free-lancers, aides ménagères, sportifs pro, artistes ;
  • bénéfices industriels et commerciaux si vous avez une entreprise.
  • rémunérations provenant d'un budget personnalisé (PGB) si vous êtes professionnel de la santé
  • aide sociale au titre de la loi WWB. Si vous et votre partenaire percevez une aide sociale pour personnes mariées, la moitié du montant de prestation est considérée comme revenu pour chacun de vous deux.