Allocations familiales

Quels changements devez-vous communiquer impérativement ?

Si vous bénéficiez des allocations familiales et qu'un changement advient dans votre situation, vous devez nous le signaler dans un délai de 4 semaines. Vous recevrez ainsi le montant exact auquel vous avez droit. Si vous habitez hors des Pays-Bas, ce délai est prolongé à 6 semaines.
Voici la liste de tous les changements qu'il est indispensable de signaler.

Welke wijzigingen hoeft u niet aan ons door te geven

  • Changements qu’il est inutile de nous signaler

    Habitez-vous aux Pays-Bas ? Dans ce cas les changements suivants nous sont directement communiqués par votre municipalité. N'oubliez pas de les communiquer à temps à votre municipalité.

    • Déménagement de toute la famille aux Pays-Bas
    • Naissance d'un enfant aux Pays-Bas
    • Mariage
    • Partenariat enregistré
    • Divorce
    • Obtention d'une autre nationalité
    • Décès d'un membre de la famille (qui habite aux Pays-Bas)

Quels changements devez-vous signaler impérativement à la SVB ?

Les changements suivants doivent impérativement être signalés à la SVB dans les 4 semaines. Si vous ne résidez pas aux Pays-Bas, ce délai est de 6 semaines.

  • Changement dans la composition de votre famille
    • Un enfant est né hors des Pays-Bas
    • Un enfant recueilli vient vivre dans votre foyer
    • Votre enfant quitte le foyer familial
    • Votre enfant revient vivre au foyer familial
    • Un membre de la famille qui ne résidait pas aux Pays-Bas est décédé (joignez une copie de l'acte de décès)
  • Déménagement
    • Déménagement d'un ou de plusieurs membres de la famille
    • Déménagement vers un autre pays d'un ou de plusieurs membres de la famille
    • Vous quittez les Pays-Bas avec toute votre famille
  • Fin de la vie commune
    Vous et votre partenaire n'êtes pas mariés et vous vous séparez
  • Vivre en couple
    Vous n'êtes pas marié et allez vivre avec quelqu'un.
  • Mariage ou partenariat enregistré hors des Pays-Bas
    • Vous vous mariez hors des Pays-Bas
    • Vous concluez un partenariat enregistré hors des Pays-Bas, ou bien un contrat semblable
  • Travail ou résidence hors des Pays-Bas, prestation sociale non néerlandaise
    Travail aux Pays-Bas
    • Vous - ou votre (ex-)partenaire - résidez hors des Pays-Bas et cette activité prend fin
    • Vous - ou votre (ex-)partenaire - cessez de travailler aux Pays-Bas tandis que le partenaire travaille à l'étranger ou perçoit une prestation sociale non-néerlandaise
    • Vous - ou votre (ex-)partenaire - commencez à travailler aux Pays-Bas tandis que le partenaire travaille toujours à l'étranger ou perçoit une prestation sociale non-néerlandaise
    Travail hors des Pays-Bas
    • Vous - ou votre (ex-)partenaire - commencez à travailler hors des Pays-Bas ou exercer une activité dans un pays autre que le pays de résidence
    • Vous - ou votre (ex-)partenaire - cessez de travailler hors des Pays-Bas  
    • Vous - ou votre (ex-)partenaire - allez percevoir une prestation sociale non néerlandaise

  • Perception d'indemnités ou prestations familiales autres que les allocations familiales AKW
    • Vous allez percevoir une indemnité pour famille d’accueil.
    • Vous allez percevoir une autre prestation ou une contribution pour l'entretien de votre enfant
    • Un changement intervient au niveau de la prestation ou contribution prévue pour l'entretien de votre enfant
  • Revenus d'un enfant de 16 ou 17 ans
    • Vous avez un enfant qui aura un revenu de plus de 1.266 € net par trimestre.
    • Vous avez un enfant qui gagnait plus de 1.266 € net par trimestre, mais son revenu tombe au-dessous de ce seuil.
    • Votre enfant a un job de vacances et gagne pendant les vacances d'été une somme supplementaire supérieure à 1.300 €.

  • Tutelle
    • On vous a confié la tutelle d'un enfant.
    • L'exercice de votre tutelle a pris fin.

  • Scolarisation d'un enfant de 16 ou 17 ans
    Vous ne devez nous en informer que si vous avez un enfant de 16 ou 17 ans qui est inscrit à un établissement d'enseignement privé ou étranger. 
    • Votre enfant a interrompu sa scolarité.
    • Votre enfant change d’établissement.
    • Votre enfant interrompt sa scolarité pour six mois au maximum.
    • Votre enfant n'est plus capable de suivre une formation pour des raisons médicales
    • Votre enfant était incapable de suivre une formation pour des raisons médicales mais s'est rétabli au point de pouvoir reprendre sa scolarité.

  • Formations spécifiques
    • Votre enfant ne vit plus au foyer et va suivre ailleurs une formation professionnelle homologuée par l'état.
    • Votre enfant ne vit pas au foyer et va suivre ailleurs un enseignement spécialisé (noté DAMU ou LOOT) pour les meilleurs talents.
  • Frais d'entretien de votre enfant
    • Vous avez un enfant qui ne vit pas chez vous et le montant que vous - ou votre partenaire - consacrez à son entretien augmente ou diminue.
    • Une autre personne (ni vous ni votre partanaire) va contribuer à l'entretien de votre enfant.
    • Une autre personne va augmenter ou diminuer sa contribution à l'entretien de votre enfant.
  • Séjour chez votre enfant
    Votre enfant ne vit plus au foyer familial. Vous - ou votre partenaire - séjournez au total, pendant un trimestre donné, plus de 45 jours chez l'enfant.
  • Adresse postale
    • Vous n'avez pas déménagé mais vous souhaitez recevoir nos courriers à une autre adresse.
    • Vous avez changé d'adresse postale 

Eviter une amende

  • Pour en savoir plus sur les amendes et pénalités