Allocations familiales

Combien votre enfant est-il autorisé à gagner ?

Beaucoup d'enfants de 16 et 17 ans ont un petit boulot ou font un stage. Lorsque l'argent gagné est supérieur au plafond fixé, le montant de vos allocations familiales doit être ajusté. Le plafond est fixé chaque année, en octobre. Si votre enfant a moins de 16 ans, peu importe l'argent qu'il gagne, les allocations familiales sont mises en paiement.


  • Combien votre enfant de 16 ou 17 ans est-il autorisé à gagner ?

    Votre enfant ne peut gagner plus de 1 296 € net en revenus d'appoint par trimestre, peu importe qu'il vive sous votre toit ou pas. Si le revenus de votre enfant sont supérieurs au plafond de 1 296 € net pour un trimestre, le droit aux allocations familiales de ce trimestre prendra fin.

    Vous êtes tenu de nous indiquer tous les revenus supérieurs à 1 296 € net par trimestre. Aux 18 ans de votre enfant, les allocations familiales prennent fin. Mais vous avez encore droit aux allocations familiales du trimestre de ses 18 ans. C'est pourquuoi les revenus de tout ce trimestre importent.

  • Gagner plus pendant les vacances d'été

    Pendant les vacances d'été, les enfants ont souvent un petit boulot estival ou travaillent plus que d'habitude. Votre enfant est autorisé à gagner 1 330 € en plus pendant les vacances d'été (donc 1 296 € + 1 330 €) €. La période de vacances d’été se situe entre deux années scolaires. Si votre enfant passe son examen de fin d'études, les vacances d'été commencent parfois plus tôt, souvent en mai. Dans ce cas, votre enfant est néanmoins autorisé à gagner plus d'argent à compter du début des vacances.

    Travail pendant les vacances auprès du même employeur

    Si votre enfant a un emploi pendant l'année et travaille en plus pendant les vacances auprès du même employeur, ce travail supplémentaire est considéré comme un travail de vacances. Si votre enfant fait un stage et travaille en plus pendant les vacances, ce travaill supplémentaire peut aussi être considéré comme un travail de vacances s'il est indiqué dans la convention de stage qu'il n'est pas obligé de continuer à travailler pendant les vacances.

  • Communiquez-nous tous les revenus qui dépassent le montant limite

    Les revenus d'appoint de votre enfant peuvent être plus élevés lors d'un trimestre. Par exemple en raison de travail supplementaire, de retour d'impôts ou de prime de fin d'année. Il se peut donc que votre enfant gagne plus que le plafond autorisé de 1 296 € et que vous deviez rembourser des allocations familiales.
    Pour éviter cela, la SVB vous demande de communiquer le plus rapidement possible si votre enfant risque probablement de dépasser le plafond autorisé.

    Si, dans un trimestre donné, votre enfant gagne moins que le plafond fixé, il est inutile de nous en informer.

  • Quand devez-vous nous communiquer un changement au niveau des revenus variables ou fixes

    Un changement de revenus doit nous être communiqué dans un délai de 4 semaines, 6 semaines lorsque vous ou votre enfant habite(z) à l'étranger. Le début de ce délai (4 ou 6 semaines) varie selon que votre enfant a des revenus fixes ou variables.

    Votre enfant a des revenus variables

    Vous avez 4 (ou 6) semaines pour communiquer le changement à compter du :

    • dernier jour de la période de paiement où les revenus de votre enfant ont dépassé le montant de 1 296 € net par trimestre. La période de paiement peut s'exprimer par semaine, par 4 semaines ou par mois.

    Exemple
    Charles a un salaire mensuel qui est chaque mois différent car son nombre d'heures de travail change aussi. En janvier il a gagné 600 € net, en février 700 € et en mars 300 €. Avec son salaire de février, il dépasse le plafond fixé de 1 296 € pour ce trimestre donc l'obligation de communiquer le changement débute le 28 février, date à compter de laquelle vous disposez de 4 semaines pour communiquer le changement.

    Votre enfant a des revenus fixes

    Vous avez 4 (ou 6) semaines pour communiquer le changement à compter du :

    • dernier jour de la période de paiement pendant laquelle les revenus dépassent 1 296 € net par trimestre, et
    • les revenus modifiés dépassent pour la première fois le plafond de 1 296 € net par trimestre.

    Exemple
    Caroline gagne un montant fixe de 400 € par 4 semaines. Elle bénéficie d'une augmentation de salaire à compter de mars, et gagnera à compter de mars 425 € net par 4 semaines. Pour le premier trimestre ceci n'importe pas car les revenus sont inférieurs au plafond de 1 296 €. Le délai prévu pour nous communiquer le changement débute le 19 juin, dernier jour de la période de 4 semaines avec des revenus modifiés. Il est évident qu'elle a gagné, pour ce trimestre donné plus que 1 296 net par trimestre. A compter du 19 juin vous disposez de 4 (ou 6) semaine pour communiquer le changement.

  • Qu'entend la SVB par "revenus" ?

    Les revenus de votre enfant peuvent affecter vos droits aux allocations familiales. Il importe donc de savoir quels sont les revenus qui sont pris en compte dans le calcul des revenus de votre enfant.

    Les revenus qui sont pris en compte

    • traitement ou salaire
    • bénéfices industriels ou commerciaux
    • avantages en nature fournis par l'employeur (tels que le couvert et le logis)
    • indemnités de stage
    • frais remboursés par l’employeur (frais de déplacement ou vêtements de travail, lunettes de protection)
    • restitution d’impôt sur le salaire
    • une allocation chômage ou des indemnités maladie

    Les revenus qui ne comptent pas

    • argent de poche
    • intérêts d'un compte épargne
    • prestation-vacances