Allocations familiales

Quand est-on assuré au titre des assurances sociales générales ?

Les Pays-Bas connaissent quatre régimes d’assurances sociales générales : les allocations familiales (AKW), la pension de vieillesse (AOW), l’allocation de survivant (Anw) et l'assurance Wlz, couvrant les soins de longue durée. En général, les personnes qui vivent aux Pays-Bas sont couvertes automatiquement par ces assurances. Il y a cependant quelques exceptions.

Vous résidez aux Pays-Bas mais vous n'êtes pas assuré

Attention il s'agit d'exceptions d'ordre général. Pour connaitre précisément votre situation, contactez nos services.

Il s'agit des cas suivants :

  • Vous travaillez hors des Pays-Bas dans un autre pays de l'UE/EEE, mais vous n’avez pas d'attestation de detachement.
  • Vous travaillez hors des Pays-Bas, d'un pays de l'UE/EEE ou un pays signataire d'une convention. Vous travaillez pour un employeur établi hors des Pays-Bas ou en tant qu'indépendant
  • Vous travaillez comme diplomate ou fonctionnaire pour l’ambassade ou le consulat d’un autre pays. Dans ce cas, les membres de votre famille ne sont assurés que s'ils travaillent aux Pays-Bas ou y bénéficient d'une prestation d'assurance sociale.
  • Vous avez été détaché aux Pays-Bas. Et vous êtes un membre non néerlandais du personnel administratif, technique et de service de la représentation diplomatique et consulaire d'un autre pays et travaillez depuis moins de 10 ans aux Pays-Bas
  • Vous travaillez comme fonctionnaire pour une organisation internationale comme l'OTAN ou l'UE. La coassurance des membres de votre famille dépend de l'accord entre l'organisation et les Pays-Bas. La plupart du temps, les membres de votre famille seront assurés s'ils travaillent aux Pays-Bas ou s'ils bénéficient d'une prestation d'assurance sociale.
  • Vous travaillez pour les pouvoirs publics d'un autre pays ou pour les Antilles néerlandaises ou Aruba. Les membres de votre famille sont uniquement assurés s'ils travaillent aux Pays-Bas ou s'ils perçoivent une prestation d'assurance sociale.
  • Vous travaillez dans les transports internationaux pour un employeur étranger. Vous transportez des personnes ou des marchandises et principalement hors des Pays-Bas. Au sein de lÚE et l'EEE d'autres règles sont en vigueur.Lisez pour cela l'onglet "travailler dans au moins deux pays différents sous "Travailler hors des Pays-Bas, assurance"
  • Vous travaillez aux Pays-Bas et vous avez une déclaration de détachement non néerlandaise.
  • Vous séjournez aux Pays-Bas de manière temporaire pour vos etudes et de travaillez pas

Résidence hors des Pays-Bas et assurance

Attention il s'agit d'exceptions d'ordre général. Pour connaitre précisément votre situation, contactez nos services..

On peut être assuré aux Pays-Bas sans y résider dans les cas suivants :

  • Vous travaillez comme salarié aux Pays-Bas, vous y êtes assujetti à l’impôt sur le revenu et y payez les cotisations sociales et vous n’avez pas d'attestation de détachement d’un autre pays.
  • Vous travaillez comme indépendant aux Pays-Bas et avez réalisé des bénéfices imputables à une entreprise néerlandaise.
  • Vous travaillez hors des Pays-Bas et vous avez une attestation de détachement néerlandaise.
  • Vous travaillez comme fonctionnaire néerlandais à l'étrangers pour une ambassade ou un consulat néerlandais. Ou vous travaillez pour un autre organisme public des Pays-Bas. Les membres de votre famille restent asssurés. S'ils travaillent hors des Pays-Bas et que leurs revenus dépassent la fraction insaisissable ? dans ce cas les membres de votre famille ne sont plus assurés
  • Vous travaillez pour société internationale de transport aux Pays-Bas. Vous transportez des personnes ou des marchandises. Si vous vivez sur un navire et que vous êtes assuré, les membres de votre famille le sont aussi. Il faut toutefois qu'ils vivent également à bord. Travaillez-vous la plupart du temps dans le pays où vous résidez ou travaillez-vous pour une filiale de votre employeur hors des Pays-Bas ? Dans ce cas vous n'êtes pas assuré. Au sein de l'UE d'autres règles sont en vigueur. Pour plus d'informations lisez les informations sous "Travailler dans 2 pays différents ou plus"
  • Vous séjournez temporairement hors des Pays-Bas et n'y exercez pas d'activité professionnelle.
  • Vous êtes soigné dans un etablissement reconnu situé hors des Pays-Bas, par exemple dans le sanatorium néerlandais de Davos.
  • Plus d'informations sur les détachements

Travailler dans deux pays ou plus

Si vous travaillez dans deux pays ou plus, d'autres règles peuvent s'appliquer à votre situation. Travaillez-vous en tant que salarié dans deux pays de l'UE ou plus ? Dans ce cas, vous êtes assuré dans votre pays de résidence :

  • si vous y travaillez plus de 25% de votre temps ou
  • si votre employeur est établi dans le pays où vous résidez.

Vous êtes également assuré dans votre pays de résidence si vous travaillez pour plusieurs employeurs dans différents pays de l'UE. Ces règles s'appliquent également pour les employés dans le secteur des transports internationaux.

Souhaitez-vous connaître votre situation vis-à-vis des assurances ? Contactez la direction SVB dont vous dépendez.

Vous souhaitez ne pas être assuré

Le principe d’assurance est-il contraire à vos convictions religieuses ou de vie ?

Vous souhaitez ne pas être assuré pour d'autres raisons ?