Allocations familiales

Vous avez adopté un enfant

Les allocations familiales en cas d'adoption d'un enfant aux Pays-Bas

Si vous adoptez un enfant qui se trouve déjà aux Pays-Bas, la SVB ne sera pas informée automatiquement par la municipalité. Dans ce cas, demandez-nous de vous envoyer un formulaire de demande d'allocations familiales.

Les allocations familiales en cas d'adoption d'un enfant hors des Pays-Bas

Vous adoptez un enfant de l'étranger ? Nous verifions si les conditions prescrites par la Convention de La Haye en matière d'adoption internationale ont été respectées.

  • Vous avez adopté un enfant par l'intermédiare d'une agence d'adoption agréée ? L'agence doit disposer d'une licence. Elle délivre une attestation d'adoption qui confirme que l'adoption a été réalisée selon les prescriptions de la Convention de La Haye. Si c'est le cas, vous pouvez prétendre à des allocations familiales.
  • L'adoption n'a pas été réalisée par l'intermédiare d'une agence d'adoption agréée ? Nous verifions si les conditions prescrites par la Convention de La Haye en matière d'adoption internationale ont été respectées. Si c'est le cas, vous pouvez prétendre à des allocations familiales.
Si l'adoption n'a pas été réalisée selon les prescriptions de la Convention de La Haye, nous examinons si la législation du pays d'où vient l'enfant a été respectée. Si l'adoption peut être reconnue selon la législation néerlandaise, vous pouvez prétendre à des allocations familiales.

Avez-vous droit aux allocations familiales lorsque votre enfant adoptif n'est pas encore arrivé aux Pays-Bas ?

Parfois, l'enfant que vous avez adopté doit encore rester à l'étranger avant son arrivée. Vous pouvez tout de même avoir droit aux allocations familiales :

  • si ce pays a signé avec les Pays-Bas un protocole de contrôle de la régularité des prestations versées et
  • si vous consacrez au moins $onderhoudsbijdrage_enkelvoudige_kb.1$$ € par trimestre à l'entretien de l'enfant, et
  • si l'enfant vient vient vivre chez vous dans les 6 mois.
Si plus de 6 mois s'écoulent avant que l'enfant ne vienne, vous pouvez néanmoins prétendre à des allocations familiales dans certains cas. Contactez pour cela votre direction SVB.
Il convient également de nous contacter si vous souhaiter savoir si le pays d'où vient l'enfant a signé avec les Pays-Bas un protocole de contrôle de la régularité des prestations versée.

Les allocations familiales avant une adoption?

L'enfant adoptif qui vous a été confié n’est pas encore été inscrit en tant qu'enfant légitime sur les registres de la population ? Vous pouvez cependant, dans certains cas, déjà prétendre au bénéfice des allocations familiales. Contactez la Direction SVB dont vous dépendez.