Allocations familiales

Vous remplacez les parents d’un enfant

Parfois, un enfant n'est pas entretenu pas ses parents mais par un membre de la famille ou par une connaissance.

Vous occupez-vous de l'enfant d'un autre et l'entretenez-vous comme s'il s'agissait de votre propre enfant ? Vous avez droit à des allocations familiales si :

  • aucune autre personne n'a droit au bénéfice des allocations familiales pour cet enfant ;
  • vous payez les frais d'entretien de l'enfant. Percevez-vous une indemnité pour parents d'enfants recueillis? Vous n'avez alors pas droit à des allocations familiales.
  • l'enfant habite sous votre toit et vous êtes en charge de son éducation et de son entretien comme si vous aviez la tutelle de cet enfant.

En avez-vous la garde ?

Vous avez la garde d'un enfant lorsqu'un juge a décidé que l'autorité parental de cet enfant vous revient. Vous percevez des allocations familiales même si la garde est temporaire.

L'autorité parentale est-elle détenue par le parent biologique ?

Y-a-t-il un parent biologique qui détient l'autorité parentale sur l'enfant ? Cela signifie que ce parent est responsable de l'éducation et des soins nécessaires à l'enfant. Dans ce cas, le parent biologique reçoit les allocations familiales. Le parent biologique peut veiller à ce que les allocations soient versées à la personne qui s'occupe de lui. Il faut en convenir avec le parent d'enfants recueillis.

un enfant de votre partenaire vient vivre chez vous

Vous pouvez également percevoir des allocations familiales pour cet enfant. Cela est possible si vous êtes marié avec votre conjoint, avez avec lui un contrat enregistré ou si vous cohabitez.

Votre conjoint a-t-il/elle convenu quelque chose avec l'autre parent (biologique) de l'enfant ? Par exemple lorsqu'il est question d'une garde alternée ? Cela dépend beaucoup de ce qui a été convenu en ce qui concerne le bénéficiaire des allocations familiales.