Pension de vieillesse AOW

Vous allez vous marier ou vivre avec une autre personne

Toute personne qui se marie ou vit en concubinage perçoit un montant de pension AOW différent de celui d'une personne qui vit seule.

Si vous vivez seul et n'êtes pas marié, vous avez droit à une pension de vieillesse AOW pour personne seule, de 70% du salaire minimum net néerlandais. Si vous vous mariez ou cohabitez avec une autre personne, vous percevrez une pension AOW pour personne mariée, de 50 % du salaire minimum net. Si vous avez tous deux atteint l'âge légal de la retraite AOW, vous percevez à vous deux 100%.

Vous êtes marié ou avez conclu un partenariat enregistré

Nous ne faisons aucune différence entre un mariage et un partenariat enregistré. Dans les deux cas, vous avez droit à une pension de vieillesse AOW pour personnes mariées. C'est à dire 50% du salaire mimimum net. Il y a cependant une exception : êtes-vous marié ou lié par un partenariat enregistré et vivez-vous séparé de fait de votre conjoint ? Dans ce cas nous considérons que vous vivez seul uniquement si :

  • vous vivez l’un et l’autre comme si vous n’étiez pas mariés ;
  • chacun de vous deux a son propre foyer et
  • cette situation est durable.

Vous aurez droit à une pension AOW pour personne seule qui correspond à 70% du salaire minimum net.

Êtes-vous marié ou lié par un partenariat enregistré et vivez-vous séparé de votre conjoint pour des raisons financières ou pratiques ? Vous percevrez alors une pension de vieillesse AOW pour personnes mariées, soit de 50% du salaire minimum net.

Vous êtes marié et cessez de cohabiter avec votre conjoint ? Ou vous ne cohabitez pas et allez vous marier ? Contactez la direction SVB dont vous dépendez. Elle contrôlera si vous pouvez prétendre au montant AOW pour personne seule.

Qu'entendons-nous par "vivre ensemble" ?

La SVB considère que vous vivez ensemble si vous n'êtes pas marié et formez un foyer économique avec une autre personne majeure célibataire. Vous vivez ensemble si vous répondez aux conditions suivantes :

  • vous vivez avec une personne âgée de 18 ans ou plus sous un même toit et
  • vous contribuez ensemble aux frais du ménage

Contribuer aux frais du ménage signifie :

  • contribuer financièrement aux dépenses du foyer ou
  • s'apporter aide et assistance mutuelles d'une autre façon.

Pour la contribution financière, il faut penser par exemple aux charges liées au logement et aux dépenses courantes. La contribution financière ne doit pas être négligéable et ne doit pas être occasionnelle mais régulière. S’apporter aide et assistance mutuelles signifie par exemple faire le ménage, faire les courses, faire la cuisine ou se soigner mutuellement en cas de maladie. Là encore, il doit s’agir d’une aide importante et régulière. 

La personne qui vit avec vous est votre 'partenaire'. Il peut s'agir d'un partenaire conjugal, d'un ou d'une amie mais aussi d'un frère ou d'une soeur ou d'un petit-enfant. Si vous vivez avec votre père, votre mère ou un de vos enfants : ces personnes ne sont pas considérées comme partenaire. Les personnes qui vivent ensemble perçoivent une pension de vieillesse AOW de 50% du salaire minimum net.

Clause dite des deux logements - et dans le cas où vous avez chacun conservé votre propre logement ?

Vous cohabitez avec une personne de 18 ans ou plus et cela plus de la moitié du temps dans un même logement. Et vous avez conservé chacun votre logement, en propriété ou en location. Dans ce cas, la SVB ne vous considère pas comme des cohabitants. Cette situation est résumée par la clause dite des deux logements. Pour en bénéficier il faut répondre aux conditions suivantes :

  • ne pas être mariés et
  • avoir tous deux son propre logement, en propriété ou en location ; ou un logement loué dans un etablissement d'aide aux personnes ou dans une communauté ; ou un logement basé sur un usufruit ou un droit professionnel d'habitation
  • être tous deux inscrits auprès de la municipalité à sa propre adresse et
  • s'acquitter de l'intégralité des frais et coûts de son propre logement et
  • pouvoir disposer librement de son logement
  • Que signifie 'disposer librement de son logement' ?
    • vous ne (sous)louez pas votre logement et
    • aucune autre personne n'y vit. Une exception est faite pour un propre enfant ou un enfant de votre conjoint ou recueilli de moins de 18 ans et
    • aucune autre personne n'est inscrite à votre adresse. Une exception est faite pour un propre enfant ou un enfant de votre conjoint ou recueilli de moins de 18 ans et
    • votre logement n'est pas grevé d'usufruit pour un tiers ou d'un droit d'occupation professionnelle des lieux ou d'utilisation par un tiers (ce sont des droits qui encadrent un droit d'habitation) et
    • l'approvisionnement en gaz, eau et/ou électricité de votre logement n'a pas été coupé

Attention: la clause dite des deux logements ne s'applique pas lorsque vous louez une pièce ou vivez dans une maison de vacances ou d'une habitation de loisirs.

Lorsque vous remplissez les conditions pour bénéficier de la clause des deux logements, vous percevez une pension de vieillesse AOW pour personne non mariée, donc 70% du salaire minimum net.

Lorsque vous ne remplissez pas ces conditions, vous êtes considéré comme une personne cohabitant lorsque vous partagez les frais du foyer et vous vous apportez aide et soins. Vous percevez alors une pension de vieillesse AOW pour personne mariée, soit 50% du salaire minimum net.

Certaines situations ne sont pas considérées comme "vivre ensemble"

C'est le cas si vous vivez avec :

  • votre enfant (biologique, adoptif ou recueilli), même si l'enfant a 18 ans ou plus
  • votre père ou votre mère
  • ou avec un petit-enfant de moins de 18 ans,
  • Si vous êtes propriétaire et louez une chambre de votre maison à quelqu'un, vous ne vivez pas ensemble car chaque personne a son propre foyer. La chambre ou la partie du logement louée doit être aménagée de façon à ce qu'il y ait au moins un coin chambre à coucher et un coin séjour. En outre, la relation commerciale doit être prouvée par un contrat comportant les clauses convenues et le prix doit être conforme à ceux pratiqués couramment. Enfin, le paiement du loyer et/ou de la pension doivent pouvoir être prouvés par des justificatifs.

Peut-être un complément de ressources AIO

Vous habitez aux Pays-Bas et vous recevez une pension AOW incomplète ? Et vos autres revenus sont nuls ou minimes ? Vous pourrez peut-être prétendre à un complément de ressources appelé le complément AIO.