Pension de vieillesse AOW

Amendes et pénalités

Signalez-nous toujours les changements advenus dans votre situation.Tout changement dans votre situation peut avoir des répercussions sur votre pension, votre prestation sociale ou vos allocations familiales. Le montant perçu peut augmenter ou baisser. Nous veillons à ce que vous perceviez toujours le montant exact auquel vous avez droit. Si vous habitez aux Pays-Bas, signalez-nous le changement dans un délai de 4 semaines. Si vous habitez hors des Pays-Bas, le délai est de 6 semaines. Si vous omettez de nous signaler un changement ou ne respectez pas le délai prescrit, la SVB peut vous infliger une amende ou une pénalité.

Amende

Vous devez payer une amende lorsque :

  • vous avez signalé un changement hors du délai imparti.
  • vous nous avez transmis des informations fausses ou incomplètes.

Le montant d'amende standard s'élève à la moitié du montant de pension ou prestation perçu à tort. L'amende peut également être plus ou moins élevée que la moitié. Le montant précis de l'amende dépend par exemple de la raison pour laquelle nous n'avons pas reçu le changement dans les temps ou si cela n'est pas la première fois.

Pénalité

Si vous ne répondez pas à nos questions ou le faites trop tard, nous vous infligeons une pénalité donc nous retenons un montant unique d'au moins 25 € sur votre pension, votre prestation ou vos allocations familiales. Le montant exact de la pénalité dépend de la raison pour laquelle vous n'avez pas réagi dans les temps et si cela fait plusieurs fois.

Vous informez trop tard d'un changement ?

Mais vous n'avez pas perçu de montant indu ? Dans ce cas nous vous donnons un avertissement.

On vous donne un avertissement lorsque :

  • le montant perçu à tort est inférieure à 150 €, ou
  • lorsque vous avez spontanément fait mention du changement dans les 60 jours suivant le changement.
Avez-vous déjà eu un avertissement ces deux dernières années ? Dans ce cas, on vous inflige une amende.