Pension de vieillesse AOW

En cas de décès

Ce que vous devez savoir en cas de décès

Lorsque le titulaire d'une pension de vieillesse AOW vient à décéder, la SVB arrête le versement. Le droit à la pension AOW, à l'aide au revenu AOW et à la prestation-vacances prend fin dès le lendemain du décès.

Si le défunt résidait aux Pays-Bas, déclarez le décès au bureau de l'état civil de sa commune de résidence, qui en informera aussitôt la SVB. La SVB envoie ensuite automatiquement un formulaire de demande d'allocation de survivant Anw.  

Si le défunt résidait hors des Pays-Bas, vous devez nous signaler son décès immédiatement. Envoyez-nous une copie de l'acte de décès.

Le défunt vivait seul

Si le défunt vivait seul, nous versons la prestation vacances de la période entre mai et le jour du décès sur le compte du défunt. Si nous avions déjà versé la pension de vieillesse et l'aide au revenu AOW du mois entier, cela a entraîné un trop-perçu que nous déduirons de la prestation-vacances. Il reste parfois un montant que les héritiers doivent nous rembourser.

Le défunt vivait avec son conjoint ou partenaire

Le partenaire survivant a droit à la prestation de décès. Il s'agit d'un versement unique. Le montant restant de la prestation-vacances est versé sur le compte du défunt.

Au cas où un montant AOW (pension et aide au revenu) aurait été versé indûment après le décés, le trop-perçu sera déduit de la prestation-vacances et de la prestation de décès.

Si le conjoint du défunt n'a pas encore l'age de la retraite AOW, il ou elle peut éventuellement prétendre à une allocation de survivant Anw à condition d'avoir un enfant de moins de 18 ans à charge ou de présenter un taux d'incapacité au travail supérieur à 45%.

Si le conjoint du défunt perçoit également une pension de vieillesse AOW, cette pension sera convertie, à compter du mois du décès, en une pension pour personne seule d'un montant plus élevé.

Qu’est-ce que la prestation de décès ?

La prestation de décès est un versement unique d'un montant égal à un mois de pension. Elle est versée

  • au conjoint du défunt, ou bien, à défaut,
  • à ses enfant de moins de 18 ans, ou bien, à défaut,
  • à la personne qui vivait sous le même toit que le défunt jusqu'à son décès.

Comme nous connaissons le conjoint, nous versons la prestation de décès immédiatement. Si vous n’avez pas reçu la prestation de décès mais pensez y avoir droit, n’hésitez pas à nous contacter. La prestation de décès doit être réclamée dans les douze mois qui suivent le décès.