Généralités

Pays signataires

Mis à part les pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, les Pays-Bas ont conclu une convention en matière de sécurité sociale avec les pays suivants :

  • Afrique du Sud
  • Argentine
  • Australie
  • Bélize
  • Bosnie-Herzégovine
  • Canada (Québec inclus)
  • Cap-Vert
  • Chili
  • Corée du Sud
  • Egypte
  • Etats-Unis
  • Equateur
  • Hong Kong
  • Inde
  • Indonésie
  • Israël (sauf la bande de Gaza, la Cisjordanie, Jérusalem-Est, Golan)
  • Japon
  • Jordanie
  • Les îles anglo-normandes (Jersey, Guernesey, Alderney, Herm, Jéthou)
  • Kosovo
  • Macédoine
  • Masculin
  • Maroc
  • Monaco
  • Monténégro
  • Nouvelle-Zélande
  • Panama
  • Paraguay
  • Philippines
  • Serbie
  • Surinam
  • Thaïlande
  • Tunisie
  • Turquie
  • Uruguay

Une convention a été signée avec le Pakistan sur l'exportation et le contrôle des prestations sociales. Cette convention importe uniquement pour les versements au Pakistan de pensions de vieillesse AOW avec un plafond égal à 50% du salaire mimimum net.

La SVB se base pour la détermination du champ d’application territoriale des traités sur les frontières internationalement reconnues.