Télétravail et assurances sociales à compter du 1er juillet 2022
La politique en matière de Covid-19 a pris fin le 1er juillet 2022. Cela n’a toutefois pas encore de conséquences pour vos assurances sociales si votre situation professionnelle ne change pas. En effet, une période de transition s’applique jusqu’au 30 juin 2023.
Quelles sont les conséquences ?
Vous pouvez télétravailler du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 sans avoir à adhérer aux assurances sociales d'un autre pays. Cela est aussi le cas si vous allez télétravailler pour la première fois durant cette période. Il s’agit d’un accord entre tous les États membres de l’Union européenne.
Dès que nous disposerons de plus amples informations sur la situation à compter du 1er juillet 2023, nous les publierons sur notre site web.
Choix
Vous préférez être soumis(e) aux règles visant à désigner la législation applicable prévues par le Règlement CE nº 883/2004 ? Plutôt qu'aux règles de la période de transition ? Veuillez alors nous contacter.
Quelles étaient les dispositions de la politique en matière de Covid-19
À compter de mars 2020, de nombreuses personnes ont commencé à travailler partiellement ou intégralement dans un autre pays de l’Union européenne, de l’EEE ou de la Suisse. Il s’agissait souvent de travail à domicile. Le télétravail conséquent à la politique en matière de Covid-19 n’a pas eu d'effet sur les assurances sociales jusqu'au 30 juin 2022. Cela signifie que jusqu’au 30 juin 2022, les assurés restaient affiliés dans le même pays qu’avant la pandémie de coronavirus. Cette période se poursuit maintenant jusqu’au 30 juin 2023.