Actualités concernant la politique en matière de Covid-19 à compter du 1er juillet 2022
Conséquences du télétravail des frontaliers sur la sécurité sociale et les impôts.
Aucunes conséquences sur la sécurité sociale jusqu’au 30 juin 2023
Même si la politique en matière de Covid-19 a pris fin le 1er juillet 2022, elle est en fait poursuivie jusqu’au 30 juin 2023. Des accords européens ont été conclus. Cela signifie que les travailleurs frontaliers peuvent télétravailler pendant la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (inclus) sans qu’ils soient assurés sociaux dans un autre pays. Les règles applicables après le 30 juin 2023 ne sont pas encore connues. Dès que nous en seront informés, nous les publierons sur notre site web.
Aucunes conséquences sur l’imposition jusqu’au 1er juillet 2022
La politique fiscale en matière de Covid-19 sur les conséquences du télétravail est basée sur des accords bilatéraux entre les Pays-Bas et la Belgique, et entre les Pays-Bas et l’Allemagne. Ces accords ont pris fin le 30 juin 2022. Ils n’ont pas été prolongés. Ils ne sont donc plus valables à compter du 1er juillet 2022. À compter du 1er juillet 2022, les dispositions habituelles des accords fiscaux sont à nouveau applicables.