Vous cohabitez avec 1 autre personne

Le droit à une allocation Anw dépend de votre situation de vie. Si par exemple vous formez un foyer économique avec une autre personne, ou si vous êtes locataire et vivez dans le même logement que le bailleur. Ou si vous prenez soin d’une personne.

Sélectionnez la situation qui vous correspond

Vous formez un foyer économique si :

  • vous vivez avec une personne de 18 ans ou plus sous le même toit et
  • vous contribuez tous deux au ménage. Contribuer ensemble au ménage est la même chose que prendre mutuellement soin de l’autre. Cela peut se faire de 2 façons :

    • partager les frais du ménage, tels que les frais de logement, les frais de subsistance et autres frais, ou
    • s’apporter aide et assistance mutuelles, par exemple en faisant le ménage, les courses, l’administration, la cuisine, soigner l’autre en cas de maladie

La participation aux dépenses ou l’aide mutuelle doit être conséquente et régulière.

Il y a 2 situations différentes :

Situation 1
La personne avec qui vous vivez contribue au ménage. Vous formez donc un foyer économique et vous n’avez pas droit à une allocation Anw.

Situation 2
La personne avec qui vous vivez ne contribue pas au ménage. Vous ne formez donc pas de foyer économique et vous avez droit à une allocation Anw. Cette personne a 27 ans ou plus ? Nous l’appelons alors un participant aux frais. Ça peut être n’importe qui, donc aussi bien votre enfant, votre père ou votre mère. Vous percevez alors une allocation Anw moins élevée et vous devez remplir les autres conditions.

Exemple

Vous percevez une allocation Anw. Vos enfants de 14 et 17 ans habitent avec vous. Votre frère (de 52 ans) vient vivre chez vous après son divorce. Il participe aux dépenses du ménage, fait la cuisine, les courses et quelques travaux ménagers dans la maison. Votre frère contribue au ménage, vous formez un foyer économique avec lui. Par conséquent, votre allocation Anw prend fin.

Et si votre frère participe aux frais mais à part ça ne fait rien pour aider à la maison ? Dans ce cas, votre frère contribue au ménage. Vous formez donc un foyer économique. Par conséquent, votre allocation Anw prend fin.

Et si votre frère ne contribue pas au ménage, ou seulement pour une faible part ? Dans ce cas, vous ne formez pas de foyer économique. Mais votre frère est tout de même considéré comme un participant aux frais. Vous conservez votre allocation Anw mais elle sera moins élevée.

Vous louez une partie de votre logement à une tierce personne ? Ou vous êtes vous-même locataire et vivez dans la même logement que votre bailleur ? Dans ce cas vous avez une relation qualifiée de commerciale. Au sens de la loi Anw vous ne formez pas un foyer économique. Vous avez donc droit à une allocation Anw.

Vous avez une relation commerciale

Vous avez une relation commerciale avec une autre personne uniquement si :

  • vous partagez votre logement avec 1 ou plusieurs personnes. Vous louez une pièce de votre logement à un tiers. Ou vous êtes vous-même locataire, bailleur ou hôte payant
  • votre relation avec l’autre (ou les autres) personne(s) du logement est purement de nature commerciale
  • vous et l’autre (ou les autres) personne(s) avez signé des accords à ce sujet sur papier
  • vous pouvez le prouver par un contrat et des relevés bancaires

Vous n’avez pas de relation commerciale

Dans les situations suivantes, il n’est jamais question de relation commerciale au sens de la loi Anw :

  • vous avez été marié(e) ou avez vécu en cohabitation avec l'autre personne
  • vous avez un enfant ensemble, ou l'enfant de l'un a été reconnu par l'autre
  • vous avez conclu avec l’autre personne un contrat de cohabitation rédigé par un notaire
  • votre foyer est déjà considéré comme un foyer économique au titre d’une autre législation ou prestation

Utilisez nos modèles de contrats

Vous pouvez télécharger un modèle de contrat qui remplit toutes les conditions d’une relation commerciale.

Vous vivez avec une autre personne parce que vous prenez soin d’elle ? Ou vous vivez avec une autre personne qui prend soin de vous ? S’il s’agit de soins intensifs, vous avez droit à l’allocation Anw. Par soins intensifs, on entend que la personne n’est pas en mesure de vivre seule. Cette allocation Anw sera moins élevée que celle d’une personne qui vit seule.

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