Un enfant a perdu ses deux parents
Un enfant a perdu ses parents ? Il est alors orphelin. S'il remplit toutes les conditions requises, il peut avoir droit à une allocation d'orphelin. Peu importe s'il s’agit d’un enfant naturel ou d’un enfant issu d'une autre union des parents décédés.
Quelles sont les conditions d’octroi de l'allocation d’orphelin ?
Un enfant peut seulement bénéficier d’une allocation d'orphelin si le parent décédé le dernier était assuré au titre de la loi Anw. Cela est généralement le cas si ce parent résidait ou travaillait aux Pays-Bas.
Jusqu’à 16 ans, il n’y a pas de conditions supplémentaires requises. Cela change lorsque l’enfant atteint l’âge de 16 ans. L’allocation d'orphelin s’arrête toujours aux 21 ans de l’enfant.
Un enfant orphelin de 16 ou 17 ans peut avoir droit à une allocation Anw s'il :
- est scolarisé à temps plein pour obtenir un diplôme de qualification professionnelle de base, ou
- est dispensé d’obtenir une qualification professionnelle de base, ou
- suit un enseignement à temps plein après l’obtention d’un diplôme de qualification professionnelle de base
L’orphelin s’occupe-t-il des tâches ménagères ? Dans ce cas, il peut bénéficier d’une allocation d'orphelin s’il :
- a obtenu un diplôme de qualification professionnelle de base, ou est dispensé d’obtenir cette qualification
- consacre plus de la moitié de son temps aux tâches ménagères, et s’il y a dans ce foyer au moins un autre enfant ayant droit à une allocation d’orphelin, par exemple son frère ou sa sœur, et
- il n'est pas marié et ne vit pas avec une autre personne
Un enfant orphelin peut bénéficier d’une allocation d'orphelin s’il suit un enseignement à temps plein.
L’orphelin s’occupe-t-il des tâches ménagères ? Dans ce cas, il peut bénéficier d’une allocation d'orphelin s’il :
- a obtenu un diplôme de qualification professionnelle de base, ou est dispensé d’obtenir cette qualification
- consacre plus de la moitié de son temps aux tâches ménagères, et s’il y a dans ce foyer au moins un autre enfant ayant droit à une allocation d’orphelin, par exemple son frère ou sa sœur, et
- il n'est pas marié et ne vit pas avec une autre personne