Complément AIO - Impôts et assurance soins de santé

La SVB effectue deux prélèvements sur la prestation d'aide sociale et les tranfère ensuite au Service des Impôts. Il s'agit de :

• la contribution à l’assurance Soins de santé Zvw
• le prélèvement socio-fiscal

La contribution à l’assurance Soins de santé Zvw

Elle est fixée à 7,1%.

Le prélèvement socio-fiscal

Le prélèvement social et fiscal se compose de l’impôt sur le salaire et de la cotisation aux assurances sociales générales.

On applique aussi un abattement fiscal sur le prélèvement socio-fiscal, qui peut, de ce fait, être nul. Le montant de cet abattement est fixé en fonction de la situation personnelle et familiale :

• On accorde dans tous les cas l'abattement fiscal général de 934 €. 
• Les personnes de plus de 65 ans ont droit à un supplément de 762 €, appelé 'abattement fiscal pour personnes âgées'.
• Les personnes de plus de 65 ans qui vivent seules ou ont un ou des enfants à charge, peuvent en outre prétendre à l’abattement complémentaire pour personnes âgées de 429 €.