Assurance volontaire - Si vous ne payez pas à temps

Si vous ne payez pas à temps, votre assurance volontaire sera résiliée. Les cotisations payées ne vous seront pas remboursées.

Le montant définitif de la cotisation

Au cas où nous ne disposerions pas de toutes les informations nécessaires relatives à vos revenus, nous vous demanderons de fournir les renseignements manquants. A partir de votre déclaration nous déterminerons le montant définitif de la cotisation de l'année de cessation de paiement.

Si le montant définitif est inférieur au montant provisoire nous vous restituerons la différence. Dans le cas contraire, nous vous demanderons de verser un complément ; vous serez en droit de ne pas payer un complément. Votre période d'assurance sera alors fixée à partir des cotisations volontaires payées.