Assurance volontaire - Si vous ne payez pas à temps

Si vous ne payez pas votre cotisation à temps, votre assurance volontaire prendra fin. Les sommes déjà versées ne vous seront pas restituées.

Si nous ne disposons pas de toutes les données concernant vos revenus, nous vous les demanderons dans un premier temps. Votre déclaration de revenu nous permet de calculer le montant de cotisation définitif.

Si le montant définitif est inférieur au montant provisoire versé, nous vous restituerons la différence. Dans le cas contraire, nous vous demanderons de verser un complément ; vous serez en droit de ne pas payer ce complément. Votre période d'assurance sera alors fixée à partir des cotisations volontaires acquittées.