Qu'entend la SVB par résider au domicile familial ?
Vous pouvez prétendre à une allocation TOG si votre enfant passe au moins quatre nuits par semaines au domicile parental.
On peut cependant déroger à cette règle et accorder une allocation les cas suivants :
- l'enfant séjourne pendant moins de 6 mois dans un hôpital ou un établissement de soins, ou
- il est en vacances pour quelques jours ou quelques semaines seulement.
Vous êtes divorcé ? Chaque parent a droit à une partie de l'allocation
Vous avez divorcé ou vous êtes séparés et vous partagez avec votre ex-conjoint ou partenaire la garde de votre enfant ? Dans ce cas, vous pouvez tous deux prétendre à une partie de l'allocation. En général, la répartition figure dans la décision de justice, le projet de garde alternée ou dans un accord écrit entre les deux parents. Si rien n'a été convenu, nous versons à chacun la moitié du montant de l'allocation TOG.
