Allocation TOG
Qu’est-ce qu’une entente préalable au protocole de soins AWBZ (AWBZ-indicatie) ?
C'est le plan des traitements, soins ou assistance dont a besoin un enfant malade ou handicapé et dont il n'aurait pas besoin s'il était sain de corps et d'esprit.
Au moins 10 heures de soins par semaine
L'allocation TOG est attribuée au bénéfice des enfants qui nécessitent des soins intensifs et qui possèdent une entente préalable leur accordant au moins 10 heures de soins par semaine.
Quelle est la durée de validité de l'entente préalable au protocole de soins AWBZ ?
Elle est valable pour une période allant de 3 mois à 15 ans au maximum. Si elle a été prolongée et donc que la date d'effet a changé, envoyez-en toujours une copie à la SVB
Qui accorde l'entente préalable AWBZ ?
Les ententes préalables pour les enfants ayant des problèmes psychiques sont accordées par le Bureau Jeugdzorg (BJZ, Bureau d'action sociale pour la jeunesse). Pour tous les autres cas, les ententes sont accordées par le Centrum Indicatiestelling Zorg (CIZ, Centre pour les protocoles de soins). Contactez ces organismes pour vous renseigner.
Votre enfant n'habite pas aux Pays-Bas
Vous ne pourrez alors pas obtenir d'entente préalable AWBZ, mais vous aurez besoin d'un avis préalable AWBZ.
Un avis préalable indique si un enfant habitant aux Pays-Bas, pourrait avoir droit à 10 heures de soins par semaine ou plus en moyenne. Il n'est délivré que pour les demandes d'allocation TOG ; il n'autorise donc pas à recevoir des soins aux Pays-Bas.
La SVB demande l'avis AWBZ pour vous auprès de MO-zorg. Le MO-zaak prendra contact avec vous à ce sujet.
Vous avez une attestation ZG (handicap sensoriel) et une entente préalable au protocole AWBZ ?
Dans ce cas, les deux attestations comptent pour déterminer si vous avez droit à une allocation TOG. Le total des heures de soins accordées doit être au moins 10 heures par semaine.