Allocation TOG
Demander une allocation TOG
Votre enfant a entre 3 et 18 ans et est gravement malade ou handicapé. Vous pouvez déposer en ligne une demande d'allocation TOG ; il suffit de compléter le formulaire en suivant les étapes proposées. Signez-le et envoyez-le avec votre identifiant DigiD. N'oubliez pas de nous adresser une copie de l'entente préalable au protocole AWBZ et/ou l'attestation ZG (handicap sensoriel) de votre enfant.
Vous pouvez aussi télécharger et imprimer le formulaire de demande affiché à cette page. Renvoyez-le-nous par la poste après l'avoir complété. Vous pouvez également l'obtenir en téléphonant au +31 (0)475 36 80 40, service TOG de notre direction de Roermond, qui vous le fera parvenir dans les plus brefs délais.
Il convient de renvoyer ce formulaire dûment rempli avec une copie de l'entente préalable au protocole de soins AWBZ à notre direction de Roermond : SVB Roermond, postbus 1244, 6040 KE Roermond PAYS-BAS.
Quelle est la date d'effet de l'allocation TOG ?
Le droit à l'allocation TOG s'ouvre toujours le premier jour d'un trimestre : le 1er janvier, 1er avril, 1er juillet ou 1er octobre. Si vous remplissez les conditions d'attribution au premier jour d'un trimestre, vous aurez droit à l'allocation TOG à partir du trimestre en question. Vous remplissez les conditions après l'une de ces dates ? Vous percevrez l'allocation TOG à partir du trimestre suivant.
En ce qui concerne l'entente préalable au protocole AWBZ, on ne considère pas la situation au premier jour d'un trimestre. L'entente préalable doit être valable et avoir été reçue par la SVB au cours du trimestre en question. Vous pourrez donc percevoir l'allocation TOG dès ce trimestre si vous avez déjà envoyé votre demande.
Exemple
Vous avez envoyé une demande le 25 juin parce que votre enfant, qui est gravement malade et qui habite chez vous, a eu 3 ans. L'entente préalable au protocole AWBZ est valable à partir du 2 septembre. Vous aurez droit à l'allocation TOG à partir du 3e trimestre (à compter du 1er juillet).
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